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Les mesures fiscales de Nicolas Sarkozy du 29 janvier 2012

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Nicolas Sarkozy : la « reconquête » fiscale ?

Le président de la République, Nicolas Sarkozy a annonce ce soir plusieurs mesures chocs dont voici le détail.


Logement

- Le président de la République a annoncé que le coefficient d’occupation des sols (Droit à construire) serait augmenté de 30% pour les trois ans à venir, afin de libérer et favoriser la construction de logements :

  • « Tout terrain, toute maison, tout immeuble verra ses possibilités de construction augmenter de 30% » souligne le chef de l’Etat.


PME

- Création d’une banque de l’industrie filiale d’OSEO dotée d’un milliard d’euros de fonds propres afin de débloquer les crédits au bénéfice des entreprises.

  • « Les banques ne prêtent pas assez, ou quand les banques prêtent, elles prêtent trop cher », souligne le président.


Apprentissage

- Le quota d’apprentis en apprentissage dans les entreprises de plus de 250 salariés sera porté à 5% (contre 4% actuellement) entre 2012 et 2015.

  • « Les entreprises de plus de 250 salariés devront désormais avoir 5% de jeunes en alternance et en apprentissage dans leurs effectifs »

Un texte sera présenté en février à l’Assemblée.

Les entreprises concernées qui ne respecteraient pas ce nouveau quota verront leurs sanctions financières doublées.


Exonération des charges familiales patronales

- Les entreprises bénéficieront d’une exonération totale des charges familiales patronales sur les salaires compris entre 1,6 et 2,1 fois le Smic.

Ces allègements de charges seront ensuite dégressifs et s’arrêteront au-delà de 2,4 fois le Smic.


Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Afin de financer cette exonération des charges familiales patronales, la TVA sera augmentée de 1,6 point. Elle passera de 19,6% à 21,2%.

Cette augmentation ne sera toutefois effective qu’au 1er octobre 2012.

En revanche le taux réduit (5,5% ou 7%) et le taux super-réduit (2,1%) ne seront pas modifiés.


Contribution sociale généralisée (CSG)

La CSG sur les revenus financiers sera relevée de deux points, afin de compenser 13 milliards d’euros de baisses de charges patronales.

  • « Nous considérons avec le Premier ministre qu’il est normal que les patrimoines les plus aisés participent à ce travail »

Rappelons que la seconde loi de finances rectificative pour 2011 a déjà porté le taux du prélèvement social sur les revenus du capital de 2,2 % à 3,4 % (Hausse de 1,2%).

Cette nouvelle augmentation portera donc niveau global des prélèvements sociaux sur ces revenus et produits de 13,5 % à 15,5 %


Taxe sur les transactions financières

A compter d’août 2012, une taxe sur les transactions financières sera instituée, fixée à hauteur 0,1%.

Les CDS (credit default swaps), qui sont des instruments spéculatifs sur la dette souveraine, paieront aussi cette taxe et les achats spéculatifs par ordinateur paieront aussi.

- « Nous espérons récupérer pour le budget de l’Etat un milliard d’euros en année pleine ».


- Que faut-il retenir d’autre de cette intervention :

Même si, comme on s’y attendait, Nicolas Sarkozy n’a pas annoncé sa candidature à la présidentielle, il s’est clairement démarqué du Candidat Hollande en apportant certaines précisions concernant son "programme fiscal" :

- Il s’est en effet dit totalement opposé à la remise en cause du quotient familial ;

- Il a critiqué (« c’est une folie ») la proposition du candidat socialiste à la présidentielle de revenir à la retraite à 60 ans ;

- « J’exclue toute augmentation des impôts » a t-il indiqué.

Revenant sur les dispositions de la loi TEPA instituées au début de son mandat, le président de la République s’est déclaré satisfait du régime relatif à la défiscalisation des heures supplémentaires et de celui relatif aux droits de succession. Il a, en revanche, fait part de ses regrets s’agissant du crédit d’impôt habitation principale, évoquant une « erreur ».

Soulignons enfin que Nicolas Sarkozy a botté en touche lorsque François Lenglet, l’a interrogé sur la « stabilité fiscale »  ! No comment.


- Pour aller plus loin :

- François Hollande, l’homme qui valait 29 milliards

- Les propositions fiscales du candidat Hollande



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Intervention télévisée du Président de la république du 29 janvier 2012

Publié le dimanche 29 janvier 2012

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