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Les députés adoptent une résolution créant une commission d’enquête sur l’exil des forces vives de France

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Les députés adoptent une résolution créant une commission d’enquête sur l’exil des forces vives de France

L’Assemblée nationale a adopté mercredi une proposition UMP sur la création d’une commission d’enquête parlementaire sur "l’exil des forces vives" de France depuis dix ans.

Par cette proposition de résolution enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 février 2014, les députés demandent la création d’une commission d’enquête , qui permettrait d’analyser précisément le phénomène, ses conséquences sur le plan économique et politique, et les propositions qui pourraient être avancées pour rendre à la France toute son attractivité.

Article unique : « En application des articles 137 et suivants du Règlement, est créée une commission d’enquête sur l’exil des forces vives de France, visant à :

  • Proposer une analyse chiffrée de l’exil fiscal et de l’expatriation des entreprises et des contribuables. Il s’agira de mesurer tant l’exil patrimonial, que l’exil des talents (créateurs d’entreprise, investisseurs, etc.) en France depuis dix ans.
  • Analyser les conséquences économiques et politiques de ce phénomène. La commission d’enquête s’attachera à démontrer quels sont les autres effets induits par l’environnement économique défavorable sévissant en France : chute des créations d’entreprises, délocalisation de sièges sociaux et de centres de décision importants, perte d’influence politique pour la France tant au niveau européen que mondial, etc.
  • Formuler des propositions pour rendre à la France son attractivité et son dynamisme économique. La commission d’enquête montrera quelles mesures d’urgence et de plus long terme pourraient inverser la tendance et rendre à la France son attractivité pour y attirer de nouveau des entreprises, des capitaux et des talents étrangers. Elle formulera des propositions tendant à instaurer un environnement plus favorable en France notamment sur le plan de la fiscalité et des règlementations ».

« Il ne s’agira pas uniquement de décrire le phénomène mais également d’y apporter des remèdes » a précisé Luc Chatel lors de l’examen du projet devant la Commission des Finances de l’AN.

« Il s’agira de mesurer tant l’exil patrimonial que l’exil des talents (créateurs d’entreprise, investisseurs, cadres internationaux, etc) », selon la résolution adoptée à l’initiative de Luc Chatel.

La commission d’enquête « s’attachera à démontrer quels sont les autres effets induits par l’environnement économique défavorable sévissant en France : chute des créations d’entreprise, délocalisation de sièges sociaux, etc ».

Elle « devra montrer quelles mesures d’urgence et de plus long terme pourraient inverser la tendance et rendre à la France son attractivité » et formulera « des propositions tendant à instaurer un environnement plus favorable en France, notamment sur le plan de la fiscalité et des réglementations ».


Consulter le dossier législatif

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Article de la rédaction du 9 avril 2014

Publié le jeudi 10 avril 2014

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