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Les Social impact bond sont-ils naturalisables en France ?

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Les Social impact bond sont-ils naturalisables en France ?

Ne plus avoir à délaisser certaines missions de l’action sociale faute de budget, payer uniquement au vu des résultats. Le rêve de l’Etat, que semble lui promettre cette nouvelle technique de financement née aux Etats-Unis.

De là à imaginer que les pouvoirs publics français feront une petite place à cet instrument, il y a un pas à ne pas franchir.

Les impact social bond vont peut-être débarquer en France, ont laissé entendre (avec prudence) certains intervenants lors des Assises de la Philanthropie accueillie à l’Institut Pasteur en mars dernier. Dans le même esprit, le Comité national consultatif sur l’investissement à impact social, présidé par Hugues Sibille, a, en septembre dernier, remis au gouvernement un rapport proposant d’expérimenter un titre à un impact social (TIS).

Cette technique de financement née aux Etats-Unis, pratiquée aussi en Suède et en Grande-Bretagne est-elle transposable aux besoins français et aux règles budgétaires nationales ?

Pour comprendre les enjeux, il faut revenir aux fondamentaux et savoir de quoi il s’agit.

Des financements de première main

Avec l’impact social bond, il y a trois parties au contrat qui sont l’Etat, un financeur qui est un acteur de l’économie solidaire et une association. Ce n’est pas un prêt ni une subvention.

Il s’agit bien d’un contrat dont le financement est l’objet, utilisable pour tous les programmes sociaux à finalité préventive ou curative peu ou mal dotés, comme notamment la récidive en détention, le décrochage des jeunes à l’école, la lutte contre l’illettrisme.

Un exemple pour éclairer la compréhension.

Une association veut, par exemple mettre en place un programme permettant d’insérer des « jeunes décrocheurs » (on nomme ainsi les jeunes qui quittent le système scolaire sans formation ni diplôme) dans un emploi ou une formation. Un investisseur à vocation sociale, voire une banque, va fournir à l’association le financement pour réaliser son programme d’insertion. L’Etat ne verse pas d’argent dans l’immédiat, mais promet par contrat de rembourser à l’investisseur l’intégralité de sa mise financière majorée des intérêts, en fonction de l’impact social créé par le programme et les économies effectivement réalisées.

Ainsi, dans notre exemple, il y aura remboursement par l’Etat, si tout le groupe de jeunes est inséré dans un emploi ou une formation, et que cette action procure une économie.

Un risque pour l’Etat payeur

D’accord, le remboursement du capital placé par le financeur a lieu au vu des résultats. Mais comment avoir la certitude qu’il n’y aura pas ici ou là de menus arrangements avec la réalité ? Et comment mesurer l’impact social du programme, c’est-à-dire comment déterminer en quoi le fait que, par exemple, ce groupe de jeunes soit inséré procure une économie d’argent à l’Etat ?

Une évaluation indépendante (donc des gens rémunérés) permettra d’apporter la preuve que les résultats sociaux sont atteints.

A l’inverse, si les résultats ne sont pas au rendez-vous, le financeur ne touche rien, il perd sa mise.

Sur le papier, c’est très séduisant, mais à y regarder de près, la perplexité gagne.

D’abord, on ne peut pas exclure le risque que soient choisis et financés uniquement les programmes dont la réussite est quasi certaine. Et qui auraient de toute façon, trouvé un financement.

Sans oublier qu’il est dérangeant de savoir que le budget de l’Etat (les impôts du peuple donc) va réaliser des paiements sur la foi d’experts lui assurant la réussite des objectifs. La notion de « résultats sociaux » semble tellement subjective qu’on se dit que les acteurs économiques français n’auront, sans doute, jamais l’occasion de dire « Bercy beaucoup ». En tout cas, pas pour les impact social bond dans leur forme actuelle.

Michèle Auteuil de Fiscalonline

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Article de la rédaction du 12 avril 2015

Publié le mercredi 15 avril 2015

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