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Les Bonus des traders plafonnés à compter de janvier 2011

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Par 625 voix pour, 28 contre et 37 abstentions, les députés européens (parlement Européen) ont, ce jour, adopté la réglementation limitant les bonus des banquiers.

La rémunération variable due sous forme de liquidités et versée d’avance sera plafonnée à 30 % du bonus total, et à 20 % dans le cas de montants particulièrement élevés.

Entre 40 et 60 % des bonus devront être reportés et ne seront pas dus si les investissements effectués ne produisent pas les résultats escomptés.

En outre, au moins 50 % du total de la rémunération variable sera payée sous forme de « capital conditionnel » (soit des fonds mobilisables en priorité lorsque la banque est en difficultés) et d’actions.

Chaque banque devra plafonner les bonus en fonction des salaires, sur la base des lignes directrices de l’UE, afin de contribuer à diminuer l’incidence générale et disproportionnée des rémunérations variables dans le secteur financier.

Enfin, les indemnités de départ à la retraite seront également couvertes. Les versements d’indemnités exceptionnelles doivent être contrôlés au moyen d’instruments tels que le capital conditionnel, qui lient leur valeur finale à la bonne tenue sous-jacente de la banque.

Cela permettra d’éviter des situations semblables à celles rencontrées récemment, où certains banquiers partent à la retraite en touchant une indemnité de départ indépendamment de la crise affrontée par leur banque.

Par ailleurs, le législateur instaurera des mesures spéciales pour les banques bénéficiant d’une aide publique. Des restrictions seront imposées sur le montant global des bonus accordés, incitant les banques à accorder la priorité au renforcement de leur assise financière et aux prêts à l’économie réelle avant de s’occuper de leurs propres rémunérations et de leurs gains. Plus particulièrement, les nouvelles règles stipulent qu’aucune rémunération variable ne devrait être versée aux dirigeants de ces banques, à moins qu’elle ne soit dûment justifiée.

Après le vote en plénière, le Conseil devrait entériner l’accord, probablement le 13 juillet. Les règles prendront ensuite effet en janvier 2011 pour les dispositions en matière de bonus.

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Communiqué du Parlement Européen du 7 juillet 2010

Publié le mercredi 7 juillet 2010
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