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Le taux réduit de la TVA sur les livres : 7% en 2012, 5,5% en 2013 et 5% en 2014

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Le taux réduit de la TVA sur les livres : 7% en 2012, 5,5% en 2013 et 5% en 2014

Retour sur l’évolution du taux de TVA applicable aux livres depuis les deux dernières années


L’article 13 de la quatrième loi de finances rectificative pour 2011 du 28 décembre 2011 a créé un second taux réduit de TVA de 7 % auxquels sont soumis l’ensemble des biens et services antérieurement soumis au taux réduit de 5,5 %.

Seuls quelques biens et services de première nécessité ont conservé le bénéfice du taux réduit de 5,5 % : les produits alimentaires et les cantines scolaires, les équipements et services (notamment d’hébergement) pour les personnes âgées et handicapées, les abonnements relatifs aux livraisons de gaz et d’électricité ainsi que la fourniture par réseau de chaleur produite à partir d’énergies renouvelables.

Cette hausse de taux s’est donc appliquée aux livres.

En pratique, le taux réduit de TVA à 7% sur les livres s’est appliquée aux opérations pour lesquelles la TVA est exigible depuis le 1er avril 2012, à l’exception de ceux fournis par téléchargement (1er janvier 2012).


L’accès à la culture constituant un fil rouge du projet du Président Hollande, (l’engagement n° 44 de son programme de campagne prévoyait « Je reviendrai à un taux de TVA à 5,5% pour le livre et la billetterie sur les spectacles ») la seconde loi de finances rectificative pour 2012 a rétabli le taux réduit de la TVA à 5,5 % dans le secteur des livres et sur la billetterie des spectacles vivants.

Le rétablissement du taux à 5,5% s’applique aux opérations pour lesquelles la TVA est exigible à compter du 1er janvier 2013

Le texte faisant référence au taux TVA sur les livres est désormais codifié sous l’article 278-O bis du CGI et non plus à l’article 278 bis dudit code.

L’administration fiscale vient de tirer les conséquences fiscales du rétablissement du taux réduit de la TVA de 5,5 % sur les livres en 2013.

Cette mise à jour a été intégrée dans la base BOFIP sous la référence : BOI-TVA-LIQ-30-10-40-20121220




Soulignons que ce retour à 5,5% est provisoire puisque dès 2014, le taux de TVA sur les livres devrait être réduit à 5% en application de l’article 68 du PLFR 2012 (Texte adopté définitivement et en attente de publication)


Pour aller plus loin :

newsletter de Fiscalonline

Article de la rédaction du 26 décembre 2012

Publié le mercredi 26 décembre 2012

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