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Le projet de budget de la Sécu pour 2018 a été définitivement adopté au Parlement

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Le projet de budget de la Sécu pour 2018 a été définitivement adopté au Parlement

Le Parlement a adopté définitivement lundi, par un ultime vote de l’Assemblée nationale, le projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2018.

Ce projet de loi a été approuvé par 43 voix contre 13, avec l’aval des députés LREM et MoDem. A l’inverse, les élus LR, socialistes et de la gauche de la gauche se sont prononcés contre, de même qu’une majorité d’UDI-Agir.

« Par ce projet de loi, nous choisissons d’adapter ce financement à l’évolution de notre modèle social, en élargissant l’assise des contributions, en renforçant la solidarité intergénérationnelle, qui est au fondement de la Sécurité sociale, en pérennisant les allégements généraux de charges en contrepartie de la suppression du CICE, en allégeant les conditions de contribution pour les créateurs d’entreprise et en réduisant les contributions des trois quarts des travailleurs indépendants. Grâce à ces choix, ce projet de loi donnera davantage de pouvoir d’achat à 20 millions de travailleurs – salariés et indépendants – dès le début de l’année 2018 », a souligné la ministre de la Santé Agnès Buzyn, qui a porté ce texte aux côtés du ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.

« Ce premier budget de la Sécurité sociale du quinquennat concrétise les engagements sur lesquels les députés du groupe La République en marche ont été élus » a souligné Thomas Mesnier au nom du groupe LREM.

Insistant sur les « désaccords » subsistant entre le Sénat, le gouvernement et la majorité LREM à l’Assemblée nationale, les membres du groupe Les Républicains ont appelé à voter contre ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Le Gouvernement pourra compter sur pour formuler des propositions constructives, dans l’intérêt général.

En dépit de certaines réserves, le groupe MODEM a voté « avec enthousiasme » ce PLFSS pour 2018, « qui contient de nombreuses mesures attendues et essentielles, lesquelles s’inscrivent résolument dans l’objectif de réduction des déficits, pour l’avenir de nos enfants. » a précisé Mme Nathalie Elimas

Fustigeant « le recours à la CSG, impôt injuste qui accable les bas revenus et ménage, finalement, les plus fortunés » Alexis Corbière député Les Insoumis a appelé à voté contre le projet.

Résultat du scrutin :

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Article de la rédaction du 4 décembre 2017

Publié le lundi 4 décembre 2017

1 Message

  • lbonjour, la hausse de 1.7% de la csg notamment pour les retraités sera invalidée par le conseil constitutionnel car les principes du droit français disposent que l’on ne peut cotiser pour une taxe sociale dont on ne peut bénéficier, ce qui est le cas des retraités et fonctionnaires. Souhaitons que les Sages invalident les dispositions concernant la hausse de la csg. En tout état de cause, M. Macron ne finira pas son mandat et finira sous l’échafaud comme Louis XVI. pm

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