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Le nouveau crédit d’impôt recherche : quels conseils et quels résultats pour les entreprises ?

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Le MINEFI et le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche organisent le mercredi 10 décembre 2008 un colloque sur les nouvelles opportunités offertes aux entreprises par le crédit d’impôt recherche. Ce colloque, qui s’adresse en priorité aux entreprises de conseils et organismes représentants des entreprises (experts-comptables, avocats fiscalistes, cabinets de gestion, chambres de commerce et d’industrie, fédérations professionnelles …) aura pour objectif de présenter les nouvelles dispositions dont les entreprises pourront bénéficier lors de leur déclaration d’impôt sur les sociétés effectuée au titre de l’exercice 2008 ainsi que les moyens de faciliter leur mise en œuvre.

Cette rencontre sera l’occasion de :

  • faire le point sur le renforcement du crédit d’impôt recherche qui permet désormais à une entreprise de déduire de son impôt sur les sociétés 30 % de ses dépenses de R&D ;
  • apprécier l’impact de ce dispositif sur l’implantation en France d’unités de recherche de grandes entreprises étrangères ;
  • faciliter la diffusion de l’information sur ces nouvelles modalités auprès des entreprises ;
  • appréhender les nouvelles mesures prises pour sécuriser le dispositif en faveur des entreprises : rescrit fiscal, demande d’avis en cours de programme ;
  • au-delà d’un nombre croissant d’entreprises bénéficiant d’un remboursement immédiat de la créance fiscale, examiner l’amélioration des conditions de mobilisation de celle-ci.
  • répondre aux attentes des entreprises.

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Communiqué du MINEFI du 17 novembre 2008

Comq. 17 nov. 2008


Publié le dimanche 23 novembre 2008

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