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Le durcissement de la fiscalité du diesel figurera en définitive dans le projet de budget rectificatif pour 2015

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Le durcissement de la fiscalité du diesel figurera en définitive dans le projet de budget rectificatif pour 2015

La commission des Finances de l’AN a rejeté les amendements visant à durcir dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016 la fiscalité sur le diesel revoyant les débats au profit du projet de loi de finances rectificative de fin d’année.

C’est le député de l’Yonne, M. Jean-Yves Caullet qui dans un amendement au PLF 2016 a proposé « d’augmenter modérément et de manière différenciée la fiscalité des carburants les moins vertueux et de réduire légèrement celle du super SP95-E10 qui incorpore 10 % de biocarburants. »

En pratique l’amendement proposait d’accroître de deux centimes la taxe sur le gazole.

La commission a rejeté, l’amendement du député PS.

Mais il ne s’agit pas d’un refus définitif puisque le gouvernement veut inscrire la taxation du gazole dans le cadre d’une réflexion plus large sur l’évolution de la fiscalité écologique qui figurera dans un projet de loi de finances rectificative (PLFR) en fin d’année.

« L’exécutif réfléchit ainsi également à une extension à d’autres énergies, comme le gaz ou les carburants, de l’assiette de la CSPE (Contribution au service public de l’électricité), une taxe pesant aujourd’hui sur la seule facture d’électricité des Français et qui sert surtout à financer les subventions aux énergies renouvelables. » souligne l’AFP.

La commission a également rejeté plusieurs amendements relatifs à la fiscalité écologique :

  • celui qui proposait d’augmenter proportionnellement la taxe pour les véhicules aux moteurs diesel et assimilé afin de rendre la taxe plus efficace et lutter contre les pollutions, les risques sanitaires et les nuisances produites par les moteurs diesel.
  • celui qui proposait d’iinstaurer un malus sur les émissions d’oxyde d’azote et de particules fines.

Affaire à suivre...

Dossier PLF 2016

newsletter de Fiscalonline

Article de la rédaction du 7 octobre 2015

Publié le jeudi 8 octobre 2015

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