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Le crédit d’impôt développement durable a contribué à l’atteinte des objectifs environnementaux

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Le crédit d’impôt développement durable a contribué à l’atteinte des objectifs environnementaux

Le crédit d’impôt développement durable : un impact efficace sur l’environnement et l’innovation mais coûteux et source d’insécurité juridique.

Dans le cadre du rapport du comité d’évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales, l’inspection général des finances a procédé à une évaluation du crédit d’impôt développement durable au regard des objectifs poursuivis.

-  Environnement

Il ressort de cette évaluation que si le dispositif a contribué à l’atteinte des objectifs environnementaux et a eu un impact positif sur l’innovation au sens large, son efficacité économique laisse à désirer eu égard au coût qu’il génère pour l’Etat et aux difficultés juridiques et pratiques liées à sa mise en œuvre.

Le rapport fait en effet valoir que le crédit d’impôt développement durable a d’ores et déjà permis de réduire la consommation d’énergie primaire théorique du parc résidentiel de près de 8% en 2010 par rapport à 2008 et de réduire les émissions de gaz à effet de serre théoriques (hors effet de rebonds) du secteur résidentiel de près de 7,5% par rapport à 2008.

Le dit crédit d’impôt a donc contribué à l’atteinte des objectifs environnementaux.

- Innovation

Le crédit d’impôt a eu un impact dur l’innovation tant technologique (hausse de la performance énergétiques des équipements proposés) et organisationnelle (Mise en place de procédures de certifications et de démarches qualité tant pour les équipements que pour la pose)

-  Économique

D’un point de vue purement économique, le crédit d’impôt pèse sur le budget de l’Etat, son coût est estimé à 2,6Md€ en 20010 alors qu’il était de 0,4Md€ en 2005. le renforcement des critères de performance des équipements en 2007 n’a que temporairement réduit la dépense.

-  Administratif et juridique

Le rapport souligne enfin que les évolutions successives de ce dispositif entraine une gestion administrative lourde et complexe et génère une insécurité juridique auprès des contribuables.


Pour aller plus loin

- Taux du crédit d’impôt développement durable en 2011

- Crédit d’impôt développement durable : l’administration commente les derniers aménagements

newsletter de Fiscalonline

Rapport IGF - Annexe

Synthèse de l’évaluation du crédit d’impôt développement durable


Publié le mardi 30 août 2011

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