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Le coup de pouce du gouvernement au PTZ pour favoriser l’accession à la propriété

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A l’issue du Conseil des ministres, Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Egalité des territoires, a annoncé la mise en œuvre de mesures pour redonner aux acteurs du bâtiment la confiance nécessaire à une relance durable de la construction.

Au titre des mesures de relance de la construction, le gouvernement entend favoriser l’accession à la propriété.

Le gouvernement propose ainsi d’adapter les dispositifs de financement de l’accession pour renforcer leur efficacité et bénéficier à davantage de ménages primo-accédants.

  • Renforcement du prêt à taux zéro (PTZ) sur les zones où son effet de levier est le plus grand pour les classes moyennes et modestes.

Le montant de l’achat pris en compte et la quotité du prêt seront relevés, le plafond de revenu sera élargi pour les classes moyennes, et le remboursement différé sera allongé pour les plus modestes.

Ouverture du prêt à taux zéro à l’achat de logements anciens à réhabiliter sur quelques territoires en milieu rural pour favoriser la revitalisation des centres bourgs.

Conditionné à des travaux de rénovation, il permettra de mieux prendre en compte la situation de ménages qui souhaitent acquérir un logement existant et le rénover.

Les modalités seront précisées dans le projet de loi de finances pour 2015.

  • Sécuriser l’accession sociale à la propriété des classes moyennes et modestes en harmonisant les barèmes du prêt à taux zéro et du prêt d’accession sociale.

L’augmentation des plafonds PAS (prêt accession sociale) permettra à davantage de ménages modestes primo-accédants d’êtres bénéficiaires de la garantie publique. Ils seront alignés sur ceux du PTZ pour plus de cohérence et de simplicité.

Ces évolutions permettront d’augmenter de plus de 60% le nombre de PTZ distribués, qui passera de 44 000 à plus de 70 000 annuels précise la ministre du logement.


Télécharger le dossier de presse

Consulter le document "Zoom sur les 50 mesures de simplification pour la construction"

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Article de la rédaction du 25 juin 2014

Publié le mercredi 25 juin 2014

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