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Le choc d’offre de Cécile Duflot en faveur du logement social

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Le choc d’offre de Cécile Duflot en faveur du logement social

Dans le cadre de la fixation du taux du livret A à 1,25 % à partir du 1er août, annoncée ce jour par Pierre Moscovici, Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a annoncé deux nouvelles mesures qui vont accélérer la production et la rénovation des logements sociaux au cours des six prochains mois.

Première mesure : une prime exceptionnelle sera allouée aux opérations de construction de logements sociaux dont les dossiers de financements auront été validés par les services de l’État ou par les collectivités délégataires à compter du 1er août et jusqu’au 1er février 2014. Le montant total des primes disponibles s’élève à 120 millions d’euros. Ces primes seront directement consenties par les fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations.

Deuxième mesure : le taux de l’éco-PLS sera divisé par deux et abaissé de 1 % (taux bonifié annoncé par le Président de la République le 21 mars dernier) à 0,5 % à compter du 1er août et pour six mois. Cette bonification exceptionnelle de l’éco-PLS permettra aux bailleurs de mettre en œuvre un effort supplémentaire en matière de rénovation énergétique des logements sociaux les plus énergivores et ainsi préserver le budget des ménages.

Les dépôts placés sur le livret A constituent la première source de financement du logement social. Les coûts de financement pour les bailleurs sociaux dépendent directement du taux du livret A. La fixation du taux du livret A de 1,75 à 1,25 % va permettre aux bailleurs sociaux de réaliser une économie d’environ 600 millions d’euros par an, ce qui représente le montant des fonds propres nécessaires à la construction de plus de 30 000 logements sociaux supplémentaires.

Le taux du livret A, ainsi que les primes exceptionnelles et le taux réduit de l’éco-PLS durant 6 mois annoncés aujourd’hui constituent de nouveaux leviers qui vont permettre aux bailleurs sociaux d’atteindre les objectifs annuels de construction de 150 000 logements sociaux et de la rénovation énergétique de 120 000 logements sociaux, qui figurent dans le pacte conclu entre l’État et le mouvement HLM le 8 juillet dernier et correspondent aux engagements du Président de la République.

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Communiqué du du ministère de l’Égalité des territoires et du Logement du 18 juillet 2013

Publié le jeudi 18 juillet 2013

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