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Le capital-investissement français voit un de ses moyens de développement renforcé

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Le capital-investissement français voit un de ses moyens de développement renforcé




L’AFIC salue la décision de l’AMF d’introduire le concept de « pré-commercialisation ».

Une avancée qui renforce la compétitivité de la Place de Paris.

L’Association Française des Investisseurs pour la Croissance (AFIC) se félicite de la décision de l’Autorité des marchés financiers (AMF) d’introduire le concept de « pré-commercialisation » et d’adapter la définition de l’acte de commercialisation.

L’AFIC qui avait soutenu l’importance de reconnaître en droit français le concept de « pré-commercialisation » dans le cadre des travaux de place « FROG » considère que cette modification de la doctrine de l’AMF est de nature à faciliter le lancement de nouveaux fonds en France et d’améliorer la distribution des fonds français à l’international.

Déjà reconnue par d’autres places financières européennes, la « pré-commercialisation » est un signal fort à l’égard des investisseurs internationaux qui renforce la compétitivité de la Place de Paris, et la met au même niveau que l’Allemagne, le Luxembourg, le Royaume-Uni, ainsi que certains pays nordiques. Elle va fluidifier les échanges entre les investisseurs institutionnels, domestiques et internationaux, et les professionnels du capital-investissement.

Cette étape réglementaire majeure vient clarifier les situations qui ne relèvent pas de la commercialisation des fonds d’investissement. Elle donne une plus grande marge de manœuvre aux sociétés de gestion pour recueillir préalablement au lancement d’un fonds l’accueil des investisseurs potentiels, sans que ceci soit considéré comme un acte de commercialisation qui déclenchait jusqu’à présent l’application de règles inadaptées en phase de développement du produit.

« Nous sommes très satisfaits de la flexibilité apportée par l’AMF avec le nouveau concept de « pré-commercialisation » qui permettra aux sociétés de capital-investissement de tester, dans un cadre juridique sécurisé, l’appétit des clients potentiels, et de faciliter en conséquence la constitution des fonds en adéquation avec leurs attentes. » déclare Oliver Millet, Président de l’AFIC.

Les situations de pré-commercialisation décrites dans le guide de l’AMF sur les régimes de commercialisation des d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et des fonds d’investissement alternatifs (FIA) en France portent notamment sur :

  • La participation de sociétés de gestion à des conférences ou à des réunions d’investisseurs professionnels sans que ces derniers ne soient sollicités pour investir dans un produit spécifique ;
  • Les cessions de gré à gré entre investisseurs ;
  • L’achat, la vente ou la souscription :
    • de parts ou actions d’OPCVM ou de FIA dans le cadre de la politique de rémunération de la société de gestion,
    • de parts ou actions d’OPCVM ou de FIA au profit de l’équipe de gestion de la société de gestion qui les gère, de ses dirigeants ou de la société de gestion elle-même,
    • ou encore de parts de « carried interest ».
  • La réponse par une société de gestion à un appel d’offres d’un investisseur professionnel personne morale.

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Communiqué du 5 juillet 2016

Publié le mercredi 6 juillet 2016

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