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Le barème kilométrique 2013 s’applique aux véhicules électriques

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Le barème kilométrique s’applique aux véhicules électriques, contrairement à ce qu’avait indiqué l’administration fiscale dans le cadre d’une mise à jour de la base BOFIP-Impôts en date du 17 avril 2013.


En effet, dans le cadre d’une nouvelle mise à jour de la base BOFIP-Impôts, l’administration rappelle que conformément à l’arrêté du 30 mars 2013 fixant le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, le barème kilométrique s’applique également aux véhicules de moins de 3 CV.

Par conséquent, contrairement aux précisions apportées le 17/04/2013, les contribuables utilisant des véhicules fonctionnant exclusivement à l’énergie électrique peuvent utiliser le barème kilométrique pour l’évaluation de leurs frais de voiture. Cette règle est applicable à compter de l’imposition de leurs revenus 2012.

En outre, s’agissant spécifiquement des véhicules électriques, les frais de batterie sont inclus dans le barème kilométrique et ne peuvent donc donner lieu à une déduction complémentaire pour leur montant réel et justifié.


Pour aller plus loin : Barème kilométrique 2013

Cette mise à jour a été intégrée dans la base BOFIP sous la référence : BOI-BNC-BASE-40-60-40-20-20130507

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Mise à jour de la base BOFIP-Impôts en date du 7 mai 2013

Publié le mardi 7 mai 2013

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