Le Sénat supprime partiellement le dispositif "Demessine"

Comme nous vous l’indiquions le 30 novembre dernier, le rapporteur de la Commission des Finances du Sénat a déposé un amendement (N°II-292) visant à supprimer à compter du 1er janvier 2011 la réduction d’impôt pour l’acquisition de résidences de tourisme dans les ZRR ou les zones rurales éligibles aux fonds structurels européens au titre de l’article 199 decies E du CGI.

Le Sénat a adopté l’amendement II-292 ce jour.

En revanche, la réduction d’impôt pour la réhabilitation et la réalisation de travaux dans ces logements (Article 199 decies F du CGI) sera maintenue jusqu’à son terme, c’est-à-dire le 31 décembre 2012,