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Le Sénat rejette en seconde lecture le projet de loi de finances pour 2014
L’ordre du jour au Sénat appelait la discussion du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Toutefois, Mme Marie-France Beaufils a, dans le cadre d’une motion, opposé la question préalable à l’examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2014.
Dix-huit des dix-neuf membres du groupe RDSE ont voté contre cette motion, les députés UDI-UC et UMP ont voté pour
Nombre de votants 334
Nombre de suffrages exprimés 334
Pour l’adoption 189
Contre 145
Le Sénat a adopté la question préalable
En conséquence, le projet de loi de finances pour 2014 n’a pas été adopté.
Jeudi 19 décembre, à partir de 9h30, l’Assemblée nationale examinera le projet de loi de finances pour 2014 en lecture définitive.
