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Le Sénat a rejeté le projet de loi de finances pour 2013

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Le Sénat a rejeté le projet de loi de finances pour 2013




Le Sénat a rejeté, mercredi 28 novembre, par 165 voix contre 156, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2013 relative aux recettes. Par conséquent, l’ensemble du projet de loi de finances pour 2013 est considéré comme rejeté par le Sénat.


Mercredi en fin de journée les sénateurs ont procédé au vote unique portant sur les articles modifiés par les amendements soumis à seconde délibération et l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances.

Lors de l’explication de vote, plusieurs sénateurs ont défendu leur position :

« Ce vote est déterminant. Nous naviguons en mer tempétueuse, faisons confiance au capitaine, qui a fixé le cap. Le président de la République a affiché son souci de la jeunesse et de la justice. Ce projet de loi de finances va dans cette direction. Il vise le redressement des finances publiques, la croissance et la justice. » (François Marc rapporteur général de la commission des finances)

« Ce budget ne vous plaît pas car il est de gauche, peut-être le budget le plus à gauche présenté depuis longtemps ; c’est un budget empreint de justice. Pour la première fois, il aligne la fiscalité du capital sur celle du travail, une vieille revendication de la gauche !

Le Sénat joue un rôle important dans notre République. M. Adnot l’a dit, notre assemblée mérite mieux qu’une automutilation par un rejet de la première partie. Je vous le dis solennellement : au moment de voter, si vous ne pensez pas à la France, pensez du moins au Sénat ! » (François Rebsamen)

« Le vote du budget est un élément essentiel de la vie politique et parlementaire. Le vote manifeste l’appartenance de chaque parlementaire à la majorité ou à l’opposition : que chacun se détermine en conscience. » (Jérôme Cahuzac, Ministre du Budget)

La présence d’une majorité de sénateurs des groupes UMP (131) et UC (32) au moment du scrutin ont permis d’aboutir au rejet de la première partie du projet de loi de finances et à celui de l’ensemble du projet de loi.

Commentaires de circonstances de la sénatrice Nathalie Goulet : « C’est nul ! »


Consultez tous les articles de notre dossier : Loi de Finances pour 2013

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PLF 2013 : Scrutin public du 28 novembre 2012

Publié le mercredi 28 novembre 2012

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