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Le Costa Rica améliore sa transparence fiscale

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Le Costa Rica améliore sa transparence fiscale

Le Costa Rica a déposé son instrument de ratification de la Convention concernant l’assistance admnistrative mutuelle en matière fiscale, l’accord multilatéral le plus complet en matière de coopération fiscale et d’échange de renseignements.

La Convention, qui a été élaborée conjointement par l’OCDE et le Conseil de l’Europe, est ouverte à signature par tous les pays depuis le 1er juin 2011. Elle contribue à lutter contre la fraude fiscale internationale et garantit le respect des législations fiscales nationales, tout en préservant les droits des contribuables.

Le Costa Rica renforce actuellement sa collaboration avec l’OCDE, notamment dans le domaine de la fiscalité.

« Le Costa Rica continue de réaliser des progrès appréciables en matière de transparence et d’échange de renseignements »

, affirme Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE.

« La ratification de la Convention multilatérale marque une nouvelle avancée importante. Je félicite le Costa Rica d’être le premier pays d’Amérique centrale à la ratifier et j’ai bon espoir que d’autres pays de la région suivront son exemple ».

Le ministre des Finances du Costa Rica, Edgar Ayales, a indiqué, lorsqu’il a rencontré le Secrétaire général, que

« la ratification de cette Convention représente une autre étape majeure dans l’engagement pris de longue date par le Costa Rica à l’égard de la transparence fiscale. Par l’application de cette Convention et de ses récents amendements à notre législation nationale, nous aurons à cœur de prendre part à la lutte internationale contre la fraude fiscale ».

La Convention est un instrument de portée mondiale régissant la coopération fiscale et l’échange de renseignements sur le plan international. Elle fournit une base multilatérale à l’assistance administrative dans des domaines très divers, notamment les échanges de renseignements sur demande, les échanges automatiques de renseignements, les vérifications fiscales simultanées et l’assistance en matière de recouvrement de créances fiscales.

La Convention entrera en vigueur pour le Costa Rica le 1er août 2013.

Les signataires actuels de la Convention amendée sont les pays suivants :

- Afrique du Sud,
- Albanie,
- Allemagne,
- Argentine,
- Australie,
- Belgique,
- Brésil,
- Canada,
- Colombie,
- Corée,
- Costa Rica,
- Danemark,
- Espagne,
- États-Unis,
- Finlande,
- France,
- Géorgie,
- Ghana,
- Grèce,
- Guatemala,
- Inde,
- Indonésie,
- Irlande,
- Islande,
- Italie,
- Japon,
- Lituanie,
- Malte,
- Mexique,
- Moldavie,
- Norvège,
- Nouvelle‑Zélande,
- Pays-Bas,
- Pologne,
- Portugal,
- République tchèque,
- Roumanie,
- Royaume-Uni,
- Russie,
- Slovénie,
- Suède,
- Tunisie,
- Turquie et Ukraine.

Source : OCDE

Pour en savoir plus sur les travaux menés dans le contexte du Forum mondial, veuillez vous rendre à l’adresse suivante : www.oecd.org/fiscalite/transparence / www.eoi-tax.org.

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Communiqué de l’OCDE du 5 avril 2013

Publié le mardi 9 avril 2013
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