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La valse fiscale du financement du Grand Paris

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La valse fiscale du financement du Grand Paris

Cet article a été rédigé par Sandra Fernandes et Quentin Fernet du cabinet Baker & McKenzie.

La loi de finances rectificative pour 2010 supprime la très controversée taxe forfaitaire sur les plus-values immobilières en Ile-de-France qui avait été introduite par la loi du 3 juin 2010, dite du « Grand Paris ».

Le « Grand Paris » sera finalement financé par l’augmentation des taxes existantes (la taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France (TABIF) et la redevance pour création de bureaux en Ile-de-France) et par la création d’une taxe spéciale d’équipement en faveur de la Société du Grand Paris, fixée à 117 millions d’euros et répartie entre les personnes physiques ou morales assujetties aux quatre taxes locales en fonction des recettes procurées par lesdites taxes.

La TABIF et la redevance pour création de bureaux (calculées en appliquant à la surface des locaux un tarif variable en fonction de la nature des locaux et de leur situation géographique) ont été modifiées en vue de (i) réviser leur zonage, (ii) accroître leurs tarifs et (iii) étendre leur champ d’application aux surfaces de stationnement pour la première et aux locaux commerciaux et de stockage pour la deuxième.

Ainsi, pour les bureaux situés à Paris et dans les Hauts de Seine (désormais en zone 1), le tarif de la TABIF augmente de 41% (passant de 11,30 par m2 à 15,91 par m2 à compter de 2011.


A propos des Auteurs

- Sandra Fernandes et Quentin Fernet : Avocats, Baker & McKenzie SCP, 1 RUE PAUL BAUDRY, 75008 PARIS


www.bakernet.com

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Chronique du Cabinet Baker & McKenzie de janvier 2011

Publié le jeudi 3 février 2011

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