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La saga SCELLIER : au diable l’environnement !

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Suite et fin de notre saga...


Le projet de verdissement du dispositif SCELLIER semble définitivement être tombé à l’eau...à croire que le gouvernement n’a pas la main verte !

La commission mixte paritaire vient de donner un coup d’arrêt aux vélléités gouvernementales et sénatoriales de verdir le dispositif SCELLIER en réduisant à 20% le crédit d’impôt pour les logements acquis ou construits en 2010 ne satisfaisant pas au label « bâtiment basse consommation » (BBC).

En effet, dans le cadre du nouvel article 44 élaboré par ses soins, la Commission prévoit que le taux de la réduction d’impôt sera de 25 % pour les logements acquis ou construits en 2009 et en 2010 (Il sera de 15 % pour les logements acquis ou construits en 2011 et de 10 % pour les logements acquis ou construits en 2012).

La commission précise par ailleurs :« Toutefois, lorsque le contribuable acquiert ou fait construire un logement neuf dont le niveau de performance énergétique globale, déterminé dans des conditions fixées par décret et justifié par le bénéficiaire, est supérieur à celui qu’impose la législation en vigueur, le taux de la réduction d’impôt est majoré de dix points pour les logements acquis ou construits en 2011 et 2012. »

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LF2010 : ART. 44 - Texte de la CMP du 17 décembre 2009

Texte de la Commission mixte paritaire

Investissement locatif : Exposez vos besoins et comparez les devis ...


Publié le jeudi 17 décembre 2009

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