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La pression fiscale sur les particuliers s’est alourdie entre 2007 et 2014 selon l’OCDE

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La pression fiscale sur les particuliers s’est alourdie entre 2007 et 2014 selon l’OCDE

Les recettes tirées de l’imposition des bénéfices des sociétés sont en baisse dans la majorité des pays de l’OCDE depuis le début de la crise économique mondiale, d’où un accroissement de la pression sur les particuliers pour permettre aux États de satisfaire leurs besoins de financement.

C’est ce qui ressort de données récentes extraites des Statistiques des recettes publiques publiées chaque année par l’OCDE.

  • En moyenne, les recettes perçues au titre de l’impôt sur les sociétés ont reculé de 3.6 % à 2.8 % du produit intérieur brut (PIB) entre 2007 et 2014.
  • Les recettes tirées de l’imposition du revenu des personnes physiques ont en revanche augmenté de 8.8 % à 8.9 % et les recettes de TVA ont progressé de 6.5 % à 6.8 % du PIB pendant la même période.

Selon Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, les sociétés parviennent encore à trouver des moyens de payer moins d’impôts et c’est en fin de compte aux particuliers de régler la facture. Ce sont en effet les citoyens qui ont fait les frais de la grande majorité des hausses d’impôt observées depuis la crise sous la forme d’augmentations des cotisations sociales, de la taxe sur la valeur ajoutée et des impôts sur le revenu. Cette situation montre bien qu’il est urgent d’agir pour faire en sorte que les entreprises supportent leur juste part du fardeau.

L’action engagée s’articule autour du Projet OCDE/G20 de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, qui offre aux pouvoirs publics des solutions pour remédier aux décalages existant entre les règles en vigueur dans les différents pays, grâce auxquels les entreprises font « disparaître » des bénéfices ou les transfèrent vers des lieux où ils sont peu ou pas imposés et où elles n’exercent guère d’activité économique, voire aucune.

Il ressort des Statistiques des recettes publiques que la charge fiscale moyenne suit une pente ascendante dans les pays de l’OCDE où elle a atteint 34.4 % du PIB en 2014. La progression de 0.2 point de pourcentage observée en 2014 s’inscrit dans le droit fil d’une tendance récente à la hausse qui ne s’est jamais inversée depuis 2009, année au titre de laquelle le chiffre enregistré était de 32.7 %. Rappelons que la charge fiscale correspond au montant total des recettes fiscales perçues exprimé en pourcentage du PIB.

Si l’intensification de la pression fiscale entre 2009 et 2014 s’explique par la conjonction de multiples facteurs, elle résulte pour deux tiers environ de l’accroissement des recettes tirées de la TVA et des impôts sur les revenus des personnes physiques et sur les bénéfices des sociétés, le solde étant principalement imputable aux recettes provenant des cotisations sociales et des impôts sur le patrimoine.

Les mesures fiscales qui ont été prises ont joué un rôle important : nombre de pays ont en effet relevé les taux ou élargi les bases d’imposition, voire les deux en même temps. Le taux normal moyen de TVA a atteint un niveau sans précédent dans la zone de l’OCDE, passant de 17.7 % en 2008 à 19.2 % en 2015. Vingt-deux des 34 pays membres de l’Organisation ont relevé leurs taux maximum d’imposition des revenus des personnes physiques entre 2008 et 2014.

Voir les principales conclusions

Source : OCDE

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Communiqué du 3 décembre 2015

Publié le jeudi 3 décembre 2015

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