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La loi relative à la simplification de la vie des entreprises a été publiée

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La loi relative à la simplification de la vie des entreprises a été publiée

Loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (JORF n°0295 du 21 décembre 2014)


Si vous avez raté le début : Le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises est définitivement adopté

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Article de la rédaction du 19 décembre 2014

Publié le dimanche 21 décembre 2014

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