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La liste des sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières

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La liste des sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières


Le gouvernement vient de publier la liste des sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières, c’est à dire les sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros au 1er janvier de l’année d’imposition.

La taxe sur les transactions financières a été instituée par l’article 5 de la première loi de finances rectificative pour 2012.

JPEG - 26.1 ko

Codifié sous l’article 235 ter ZD.- I du CGI le dispositif proposé comporte deux volets : d’une part, une taxe sur les acquisitions d’actions qui vise avant tout à faire participer le secteur financier au redressement des finances publiques, d’autre part, deux taxes à visée incitative frappant des activités particulièrement spéculatives, l’une portant sur le trading à haute fréquence, l’autre sur la détention de certains contrats d’échange sur risque souverain.

La taxe sur les transactions financières proprement dite s’applique à toute acquisition à titre onéreux d’un titre de capital dès lors que ce titre est admis aux négociations sur un marché réglementé français, européen ou étranger que son acquisition donne lieu à un transfert de propriété et que ce titre est émis par une entreprise dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros au 1er janvier de l’année d’imposition.

Le texte de loi prévoyait qu’un arrêté des ministres chargés de l’économie et du budget récapitulerait la liste des sociétés concernées.

L’arrêté en question vient d’être publié au JORF.

- Accor.
- ADP.
- Air Liquide.
- Air France-KLM.
- Alcatel-Lucent.
- Alstom.
- Altarea.
- APRR.
- Areva.
- Arkema.
- Atos.
- Axa.
- Bic.
- Biomérieux.
- BNP Paribas.
- Bolloré.
- Bourbon.
- Bouygues.
- Bureau Veritas.
- Cambodge (compagnie du).
- Cap Gemini.
- Carrefour.
- Casino Guichard.
- CFAO.
- CGG Veritas.
- Christian Dior.
- CIC.
- Ciments français.
- CNP Assurances.
- Colas.
- Crédit Agricole.
- Danone.
- Dassault Aviation.
- Dassault Systèmes.
- Endered.
- EDF.
- Eiffage.
- Eramet.
- Essilor Intl.
- Euler Hermès.
- Eurazeo.
- Eutelsat Communication.
- Faurecia.
- FDL.
- Financière Odet.
- Foncière des Régions.
- Foncière Lyonnaise.
- France Telecom.
- Fromageries Bel.
- GDF Suez.
- Gecina.
- Groupe Eurotunnel.
- Havas.
- Hermès Intl.
- Icade.
- Iliad.
- Imerys.
- Ingenico.
- Ipsen.
- JC Decaux SA.
- Klepierre.
- Lafarge.
- Lagardère SCA.
- Legrand.
- L’Oréal.
- LVMH.
- Maurel et Prom.
- Mercialys.
- Metropole TV.
- Michelin.
- Natixis.
- Neopost.
- Nexans.
- Orpea.
- Pernod Ricard.
- Peugeot.
- PPR.
- Publicis Groupe SA.
- Rallye.
- Remy Cointreau.
- Renault.
- Rexel.
- Rubis.
- Safran.
- Saint-Gobain.
- Sanofi.
- Scor Se.
- Schneider Electric.
- SEB.
- Silic.
- Société Générale.
- Sodexo.
- Somfy SA.
- Suez Environnement.
- Thalès.
- Technip.
- TF1.
- Total.
- Unibail-Rodamco.
- Valéo.
- Vallourec.
- Veolia Environnement.
- Vicat.
- Vilmorin & Cie.
- Vinci.
- Virbac.
- Vivendi.
- Wendel.
- Zodiac Aerospace.

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Publié le dimanche 15 juillet 2012

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