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La fiducie : une opportunité pour le financement des entreprises

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La fiducie : une opportunité pour le financement des entreprises

Réglementation prudentielle (Bâle III), diversification des métiers de banque avec une moins grande concentration sur l’octroi de crédit, crise des subprimes... autant de raisons qui sont à l’origine d’une raréfaction contemporaine du crédit auprès des entreprises, et plus particulièrement des entreprises de taille intermédiaire et des PME qui n’ont pas accès aux marchés pour se financer.

Dans ce contexte économique, le financement des entreprises auprès de leurs banquiers doit offrir les garanties les plus efficaces, permettant au banquier prêteur d’assurer son remboursement et cela, même en cas de défaut de son emprunteur.

La fiducie, nouvelle sûreté introduite en droit français par la loi du 19 février 2007, est de plus en plus utilisée pour sécuriser de manière simple et efficace, les financements consentis aux entreprises. Considéré comme la « reine des sûretés », la fiducie permet de transférer la propriété d’un ou plusieurs biens, droits ou sûretés à un tiers de confiance, ce dernier les détenant et les administrant au bénéfice prioritaire du créancier.

S’agissant plus particulièrement de financements immobiliers, la fiducie se révèle également être un outil très pertinent, en lieu et place des structures d’investissement traditionnelles ou des sûretés réelles classiques comme les hypothèques, les cessions de créance Dailly sur loyer...

Le fiduciaire : un tiers de confiance

Le statut de tiers de confiance du fiduciaire est essentiel. Le fiduciaire a pour mission de gérer les actifs qui lui sont transférés, - dont il devient le propriétaire pendant la durée du contrat de fiducie -, et de les restituer (dans le cadre d’une fiducie-sûreté) au constituant-emprunteur quand ce dernier rembourse son prêt. A défaut de ce remboursement, le fiduciaire réalisera la sûreté par la vente à un tiers ou par l’attribution du bien au bénéficiaire.

La mission de gestion du fiduciaire (ses objectifs, ses responsabilités, ses interdictions) est prévue dans le contrat de fiducie.

Professionnel du droit, de la gestion d’actif, de la banque ou de l’assurance, le fiduciaire est responsable de la bonne exécution de sa mission après de tous les signataires du contrat, sur ses biens propres.

A propos de l’Association Française des Fiduciaires


L’AFF est née en février 2012 sous l’impulsion de ses trois membres fondateurs, - la Caisse des dépôts, le Crédit Agricole CIB et la société de gestion Equitis dans le but de rassembler tous les professionnels de la fiducie, dispositif encore récent du droit français.

Ses principales ambitions :

  • coordonner et développer les recherches, les réflexions et les activités de ses membres ;
  • contribuer au partage des meilleures pratiques en matière de fiducie ;
  • promouvoir le développement de l’activité fiduciaire ;
  • représenter la profession des fiduciaires auprès de l’administration et des pouvoirs publics ainsi qu’en direction d’autres professions réglementées.
Stéphan Catoire, Président de l’Association Française des Fiduciaires _

Stéphan Catoire préside la société de gestion Equitis, fiduciaire depuis 2008 (150 fiducies sous gestion – 50 % en fiducies-sûreté et 50 % en fiducies-gestion ; plus de 2 milliards d’euros sous gestion fiduciaire dont 1 milliard d’euros d’actifs sous gestion en immobilier).

Stéphan Catoire dispose d’une solide expérience (25 ans) en tant que manager opérationnel d’entreprises in-bonis ou en retournement. Il a notamment été président ou directeur général du Groupe Courtaud Sa, TRF France Sa, PHS Mems Sa, Air Transport Caraïbes Sa, Deville Sa, Elvetec Sa, Equitis Entreprises Sas...

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Communiqué du 28 septembre 2015

Publié le lundi 28 septembre 2015

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