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La demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux veuves pourrait être maintenue

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La demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux veuves pourrait être maintenue




Selon le journal Le Parisien, le gouvernement étudierait le maintien d’une demi-part fiscale pour les veufs dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2014.

C’est l’article 92 de la loi de finances pour 2009 qui a recentré la majoration de quotient familial autrefois accordée aux contribuables vivant seuls et ayant des enfants faisant l’objet d’une imposition séparée sur ceux qui ont supporté, à titre exclusif ou principal, la charge d’un enfant pendant au moins cinq années au cours desquelles ils vivaient seuls.

Pour les contribuables ayant des enfants et vivant seuls qui ne remplissent pas cette condition, l’imposition du revenu a été ramenée à un niveau identique à celui supporté par des contribuables ayant le même âge, les mêmes revenus, les mêmes charges, mais n’ayant pas eu d’enfant.

Cela étant, afin de limiter les ressauts d’imposition, l’avantage fiscal en matière d’impôt sur le revenu a été maintenu, de manière provisoire et dégressive, pour l’imposition des revenus des années 2009 à 2011, pour les contribuables qui ont bénéficié d’une demi-part supplémentaire pour le calcul de leur impôt sur le revenu au titre de 2008 et qui ne remplissent pas la condition d’avoir élevé seuls un enfant pendant au moins cinq ans.

La demi-part ayant été maintenu pendant cette période transitoire, la situation de ces contribuables au regard de la taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel public a également été préservée pour les années 2010, 2011 et 2012.

L’article 4 de la loi de finances pour 2011 a prorogé ce dispositif transitoire d’une année supplémentaire, jusqu’à l’imposition des revenus de l’année 2012. Corrélativement, la situation des contribuables qui en bénéficient sera préservée pour l’année 2013 au regard de la taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel public.

Dans le cadre de ses derniers arbitrages le gouvernement pourrait, comme semble le sous-entendre le Parisien maintenir ce régime transitoire pour l’imposition des revenus de 2013.

Affaire à suivre...

Notre dossier « Loi de Finances 2014 »

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Article de la rédaction du 16 septembre 2013

Publié le lundi 16 septembre 2013

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