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La commission européenne autorise les subventions accordées par l’Italie pour de l’équipement numérique

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La Commission européenne a décidé que les subventions accordées par l’Italie, en 2007, pour de l’équipement destiné à la réception de signaux numériques de télévision étaient conformes aux règles du traité CE régissant les aides d’État. L’enquête de la Commission a conclu que les déductions fiscales d’un montant total de 40 millions d’euros étaient neutres sur le plan technologique et proportionnées à l’objectif poursuivi, qui était de promouvoir le passage à la télévision numérique et à l’interopérabilité. La Commission soutient la transition vers la radiodiffusion numérique conformément à ses communications de 2003 et 2005, pour autant que les aides publiques soient compatibles avec les règles en la matière.

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Communiqué de la Commission européenne du 28 juin 2007

IP/07/960


Publié le lundi 2 juillet 2007

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