Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
LFSS pour 2019
PLFR 2018
Loi MUES
Grand débat national
Impôt sur le revenu 2019
PLF 2020
PLFR 2019
Loi de Finances rectificative 2020
Impôt sur le revenu 2020
Loi de Finances rectificative 2020-II
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



La carte des niches fiscales des entreprises : plutôt un self-service qu’un étoilé !

partager cet article
Instauration d’un mécanisme de plafonnement de la déductibilité des intérêts d’emprunt

Aujourd’hui, comme toute charge engagée dans l’intérêt de l’entreprise, les intérêts des emprunts contractés par l’entreprise sont
déductibles de sa base imposable.

Afin d’éviter les phénomènes d’optimisation liée à la sous-capitalisation, le CPO propose d’envisager une limitation de la déductibilité des intérêts.

Investissement dans les PME : aligner le taux de réduction ISF (75 % actuellement) sur le taux de réduction IR (25 %)

Le CPO constate que les taux et les plafonds de la réduction ISF sont plus avantageux que ceux de la réduction IR.

Il s’ensuit qu’à revenu et à investissement égal, le gain fiscal dont peuvent bénéficier les contribuables assujettis à l’ISF est plus élevé que celui offert à ceux qui ne le sont pas.

Dividendes : réduire le niveau de l’abattement forfaitaire

Lorsqu’ils sont imposés au barème progressif de l’IR, les dividendes bénéficient de deux abattements, l’un proportionnel (40 %), l’autre forfaitaire (1.525 € pour une personne seule et 3.050 € pour un couple).

Un crédit d’impôt s’ajoute à ces deux abattements. A ce jour ce crédit d’impôt est plafonné à :

- 115 € pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs ;
- 230 € pour les couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune.

Le gouvernement propose dans le PLF pour 2011 de supprimer, à compter de l’imposition des revenus de 2010, ledi crédit d’impôt.

Le CPO propose quant à lui de réduire le niveau de l’abattement forfaitaire.

Aménager le régime d’intégration fiscale

Le CPO propose

- Soit de limiter les possibilités d’optimisation liée à la libre
détermination du périmètre d’intégration

- Soit de remettre en cause de certaines mesures de
neutralisation intra-groupes
, constitutives d’avantages fiscaux
supplémentaires pour les groupes bénéficiant de l’intégration fiscale.

newsletter de Fiscalonline

Chronique de Fiscalonline du 7 octobre 2010

Publié le vendredi 8 octobre 2010
Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexions’inscriremot de passe oublié ?

Autres articles associés aux mots clés : 


 



Les articles les plus lus !
Bercy commente la situation au regard de l’impôt sur le revenu des aidants familiaux
Dutreil et cession à un tiers de titres au cours de l’engagement collectif mais avant la transmission : une opération-sanction
Aménagement des conditions requises pour l’imposition des gains et distributions perçus au titre des parts de « carried interest »
Le barème de l’impôt sur les revenus de l’année 2020
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au second trimestre 2020
Report d’imposition de la plus-value d’apport de titres : nouveaux aménagements proposés par le Gouvernement
Exonération Dutreil : nouvelle demande de précisions concernant les arbitrages en présence d’une société interposée
TVA sur marge et condition d’identité : Bercy tire des conséquences « a minima » de la jurisprudence Promialp
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2019/a>