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La Taxe de Solidarité sur les billets d’avion va être augmentée de 12,7% à compter de 2014

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La Taxe de Solidarité sur les billets d’avion pour financer l’aide aux pays pauvres, appelée aussi « taxe Chirac » va être augmentée de 12,7% à compter de 2014.


Le Premier ministre a présidé le 31 juillet le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) créé en 1998 par Lionel JOSPIN. Ce Comité, chargé de définir les principes et les priorités de l’effort de solidarité internationale de la France, n’avaitpas été réuni depuis quatre ans.

Au titre de cette première réunion depuis quatre ans, il a été pris un certain nombre de décisions importantes qui sont marquées par la volonté du gouvernement de maintenir l’effort en matière de développement tout en maîtrisant les comptes publics.

L’enjeu est d’adapter les instruments et les priorités de notre aide aux défis du XXIème siècle : différenciation des pays en développement accentuée par la mondialisation, généralisation des aspirations démocratiques, dégradation progressive de l’environnement.

« Avec l’ensemble des actions cumulées, notamment les prêts que nous accordons, notamment les prêts bonifiés, c’est plus de 9,3 milliards d’euros que la France consacre à l’aide publique au développement. Cela représente 10 % de l’aide au développement dans le monde et la France est le 4ème pays contributeur » a indiqué Jean-Marc Ayrault.

Le Gouvernement s’est, au cours de cette réunion, prononcé en faveur d’une rénovation de la politique de développement appuyée qui passe notamment par une redéfinition des priorités géographiques et sectorielles.

Dans le cadre de la décision n°12 il est indiqué,

« le gouvernement a en outre décidé de réévaluer, à hauteur de 12,7%, à compter de 2014, le montant de la contribution de solidarité sur les billets d’avion, afin de dégager de nouvelles ressources. »

Introduite par l’article 22 de la loi de finances rectificative pour 2005 à l’initiative de Jacques Chirac et codifiée à l’article 302 bis K-VI du CGI :

VI.-Les montants mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du II font l’objet d’une majoration au profit du fonds de solidarité pour le développement. Un décret fixe le montant de cette majoration, dans la limite respectivement de 1 € et de 4 €, ou, lorsque le passager peut bénéficier sans supplément de prix à bord de services auxquels l’ensemble des passagers ne pourrait accéder gratuitement, de 10 € et de 40 €.

La majoration est perçue selon la destination finale du passager. Elle n’est pas perçue lorsqu’il est en correspondance. Est considéré comme passager en correspondance celui qui remplit les trois conditions suivantes :

a) L’arrivée a eu lieu par voie aérienne sur l’aéroport considéré ou sur un aéroport faisant partie du même système aéroportuaire au sens du règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, concernant l’accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;

b) Le délai maximum entre les heures programmées respectives de l’arrivée et du départ n’excède pas vingt-quatre heures ;

c) L’aéroport de destination finale est distinct de celui de provenance initiale et ne fait pas partie du même système aéroportuaire.

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Déclaration de Jean-Marc Ayraultdu 31 juillet 2013

Publié le jeudi 1er août 2013

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