Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
LFSS pour 2019
PLFR 2018
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



La TVA sociale : un outil aux services des présidentielles de 2012 ?

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

Après Jean-François Coppé début octobre dans les colonnes du Figaro , puis Jacques Attali dans son second rapport (« Une ambition pour dix ans ») , c’est au tour de la Fondation Concorde de relancer le débat sur la TVA sociale.

Dans le cadre de sa nouvelle étude (Travaux dirigés par Pierre-Mathieu Duhamel) « « Nouvelles Visions Pour une société de la connaissance » », publiée en début de semaine, la Fondation Concorde qui « souhaite contribuer à la réflexion sur l’assainissement des finances publiques » vient de réaffirmer les avantages de la TVA sociale.

Pour rappel, la TVA sociale est un concept économique consistant en une baisse des cotisations sociales compensée, à due concurrence, par une augmentation d’un ou des taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), dont le produit serait affecté au financement de la sécurité sociale.


Il s’agit d’une TVA « sociale » par destination » dans la mesure où elle doit permettre d’assurer la pérennité des régimes sociaux.

Fervent partisan de cette TVA sociale, la « Fondation Concorde » explique dans son étude tout l’intérêt que présente cette taxe pour l’économie française.

« Le coût de notre protection sociale est aujourd’hui, pour l’essentiel, supporté par le facteur travail à travers les cotisations sociales et la CSG qui pèse majoritairement sur les coûts salariaux, c’est-à-dire sur le travail en France. Il faut corriger ce déséquilibre en déplaçant une partie de ces coûts vers la consommation et donc les importations, ce qui revient à facturer une partie du coût de notre protection sociale aux pays d’origine des produits que nous importons ».

L’étude rappelle que les pays scandinaves (Danemark) et l’Allemagne se sont d’ores et déjà engagés dans cette voie semble-t-il avec succès. La Grande-Bretagne envisagerait également de se convertir à ce mécanisme fiscal.

Elle fournit des chiffres, preuve à l’appui, « une augmentation de la TVA de 2 points rapporterait de l’ordre de 10 à 12 milliards d’euros, dont la moitié pourrait être utilisée à la réduction des charges sociales pour permettre à nos entreprises d’être plus compétitives et dont l’autre moitié serait consacrée à la réduction de notre déficit ».

Attention toutefois, cette mise en œuvre, en apparence, idyllique pourrait avoir un effet pervers comme le soulignait début 2007 jean-François Coppé  : « Si les entreprises ne répercutent pas la baisse des charges sociales dans leurs prix, on fait quoi ? »


Malgré tout l’intérêt que présente, « sur le papier », cette TVA sociale, sa mise œuvre semble, néanmoins, être en contradiction avec le discours du Président de la République qui a assuré, à l’occasion, de son intervention télévisée du 16 novembre qu’il, « n’y aura pas d’augmentation d’impôts »

Sauf, bien entendu, à considérer que l’institution de cette TVA sociale ne constitue pas, en pratique, une hausse d’impôt, étant donné qu’elle est « neutre » fiscalement !!

© Fiscalonline

newsletter de Fiscalonline

Rapport de la Fondation Concore : "Nouvelles Visions Pour une société de la connaissance"

Rapport de la Fondation Concore : "Nouvelles Visions Pour une société de la connaissance"


Publié le mercredi 17 novembre 2010

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés : 


 



Les articles les plus lus !
Vente en bloc d’un immeuble acquis par fractions successives : condition d’imputation de la moins-value
Plan d’action TVA : le Conseil adopte quatre ajustements à court terme
Les solutions du Gouvernement face à la fraude à la TVA sur les plateformes en ligne
Taxation de l’économie numérique : déclaration commune franco-allemande
Articulation entre crédit d’impôt recherche et jeune entreprise innovante
CIR et dépenses de personnel : rescrit relatif à la notion de premier recrutement d’un jeune docteur
Création d’un modèle de demande de rescrit relatif à l’exonération d’impôt sur les bénéfices ZRR
Pacte Dutreil : l’engagement collectif est étendu aux actionnaires individuels
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2018