L’administration fédéral des contributions (Division des Affaires internationales) vient de publier la liste des conventions de double imposition que la Suisse a signées.

Il ressort de cette publication que la Suisse a, à ce jour, signé des conventions de double imposition avec 111 états.

Des négociations sont en cours ou ont eu lieu notamment avec les pays suivants :

 Afrique du Sud,
 Arabie saoudite,
 Belgique (révision de la convention de 1978),
 Brésil,
 Corée du Nord (projet de convention, paraphé),
 Costa Rica (projet de convention paraphé),
 Emirats arabes unis (projet de convention paraphé),
 Espagne (protocole de révision paraphé),
 Grèce (protocole de révision paraphé),
 Irlande (protocole de révision paraphé),
 Italie (révision de la convention de 1976),
 Libye,
 Pérou,
 Pologne (protocole de révision paraphé),
 Portugal (révision de la convention de 1974),
 Russie,
 Sénégal,
 Singapour (protocole de révision paraphé),
 Slovaquie (protocole de révision paraphé),
 Suède (protocole de révision paraphé),
 Syrie,
 Zimbabwe (projet de convention paraphé).


Pour informations, la liste des conventions fiscales conclues par la France et en vigueur au 1er janvier 2010 était fixée à 119 (Voir la liste).