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La Commission mixte paritaire échoue à trouver un accord sur le projet de loi « Macron »

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La Commission mixte paritaire échoue à trouver un accord sur le projet de loi « Macron »

Sénateurs et députés ont échoué mercredi, sans surprise, à trouver un accord sur le projet de loi pour la croissance du ministre de l’économie, Emmanuel Macron.

La Commission mixte paritaire (CMP, sept députés et sept sénateurs) qui était chargée d’élaborer une version commune entre les deux chambres s’est séparée sans surmonter les divergences entre le texte adopté par l’Assemblée à la mi-février par le biais de l’article 49-3 de la Constitution (engagement de responsabilité du gouvernement) et celui, sensiblement différent, voté par la majorité de droite du Sénat le 12 mai.

Le texte voté par le Sénat repartira donc à l’Assemblée où il sera examiné en séance à partir du 16 juin. Il retournera ensuite au Sénat avant une lecture définitive à l’Assemblée, qui a le dernier mot, probablement fin juillet.

A l’issue d’une heure trente de débats, la CMP a échoué en particulier sur le dossier des professions réglementées et sur l’ensemble des questions d’ordre social, dont le travail du dimanche, a indiqué le président de la commission spéciale du Sénat, Vincent Capo-Canellas (UDI-UC).

Source AFP - Assemblée Nationale

Crédit photo : © Ainoa


Dossier : Projet de loi pour l’activité

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Article de la rédaction du 3 juin 2015

Publié le mercredi 3 juin 2015

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