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La Commission européenne autorise la loi Tecno-Tremonti en faveur PME italiennes

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La Commission européenne a autorisé, en application de la réglementation communautaire sur les aides d’État, la « loi Tecno-Tremonti » en faveur des petites et moyennes entreprises qui investissent dans des projets ayant trait aux technologies del’information. Ce dispositif sera appliqué jusqu’à la fin de l’année. Il repose sur un budget estimatif de 208 millions d’euros. Le dispositif italien vise à promouvoir des synergies entre les petites et moyennes entreprises en vue de la réalisation d’investissements novateurs dans les technologies de l’information.

Il permet aux PME de mettre leurs ressources en commun et de rejoindre de nouveaux consortiums de 10 entreprises au moins afin d’investir dans des projets d’innovation informatique. En ce qui concerne les investissements pertinents, le Trésor italien accordera une prime fiscale aux PME participantes, consistant à déduire de leur revenu imposable un montant variable à hauteur de 40 % au maximum des coûts supportés en liaison avec la mise en œuvre de tels projets.

Communiqué de la Commission européenne du 14 octobre 2004
IP/04/1228

Publié le lundi 18 octobre 2004
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