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La Commission approuve l’aide financière relative au rhum dans les DOM
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La Commission européenne a approuvé, en vertu des règles du traité CE en matière d’aides d’Etat, une réduction du droit d’accise sur le rhum traditionnel produit dans les départements d’outremer français (DOM) et consommé en France. Cette décision s’inscrit dans le cadre global du réexamen des aides régionales en place dans tous les Etats membres conformément aux nouvelles lignes directrices, adoptées en décembre 2005. Ces nouvelles lignes directrices visent à réorienter les aides régionales vers les régions les plus défavorisées de l’Union élargie, tout en tenant compte de la nécessité d’améliorer la compétitivité et d’assurer une transition sans heurts. Le régime d’aide en faveur de la filière du rhum vise effectivement à compenser les handicaps spécifiques des régions ultrapériphériques, dont font partie les DOM, reconnus par le traité CE
Communiqué de la Commission européenne du 27 juin 2007
IP/07/892
Publié le
lundi 2 juillet 2007
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