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L’exemption d’impôt au bénéfice des contribuables modestes sera pérennisée jusqu’en 2017

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Michel Sapin, invité du Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI a annoncé que la mesure d’exemption d’impôt pour les ménages les plus modestes sera pérennisée en 2015, 2016 et 2017.

Sur Europe 1 vendredi dernier, Manuel Valls a promis que que 1,8 million de ménages sortiront de l’impôt sur le revenu, soit trois fois plus qu’annoncé le 11 mai dernier. Sur TF1, il avait déclaré que la mesure concernerait 650 000 ménages.

Mesure accueillie avec satisfaction par les ménages modestes et à l’heure où les Français remplissent en ce moment leur déclaration de revenus.

Manuel Valls a expliqué vendredi qu’il fallait « une mesure encore plus forte pour montrer notre engagement : il faut sortir de cette logique de l’impôt qui empêche les ménages de consommer et notre économie de retrouver la compétitivité »

Coût de la mesure pour l’Etat : 1 Md€, « financé en grande partie grâce à la lutte contre la fraude fiscale. »

Cette mesure sera intégrée dans la loi de finances rectificative présentée en juin.Ce coup de pouce sera effectif dès septembre, au moment de payer les impôts sur les revenus de 2013.

Interrogé sur l’opportunisme de la mesure annoncé par Manuel Valls à quelques jours des élections Européennes, le ministre des Finances a justifié dimanche cette mesure de solidarité fiscal par le calendrier de l’impôt sur le revenu « les feuilles d’impôts sont en train d’être établies, si nous attendions plus que le 15 mai nous ne pouvions pas mettre en oeuvre une telle mesure. Cela n’a strictement rien à voir avec les élections européennes...c’est une situation adaptée à la situation.. »

A partir de quand les français verront les effets de cette mesure dans leur porte-monnaie ?

C’est par rapport au montant d’impôt que les contribuables concernés ont déterminé ces jours-ci sur le simulateur des impôts en établissant leur déclaration de de revenus et qu’ils auraient du payer en septembre/Octobre qu’il va y avoir une modification.« Cette modification c’est 350 € de moins pour un célibataire, 700 € pour un couple », ce qui fait que 1,8 million de ménages ne paieront pas d’impôt en septembre. « C’est une mesure qui s’applique dès maintenant en 2014, et qui sera ensuite transcrite dans la Loi de Finances pour 2015. C’est une mesure qui sera pérennisée en 2015, 2016 et 2017 ».

S’agissant du financement du coût de cette mesure évaluée à 1 Md€ Michel Sapin a indiqué « nous avions prévus 800 millions d’euros de recettes au titre du rapatriement de fonds de Suisse. Je vous le dis nous avons ce soir 764 millions d’euros de recettes au bout de quatre mois. Ca marche du feu de dieu. C’est l’argent qui est en Suisse qui servira dès septembre à baisser l’impôt des plus modestes »,

Selon le ministre des Finances, c’est « l’efficacité du dispositif de lutte contre la fraude fiscale et l’amélioration des relations avec la Suisse » qui est à l’origine du geste fiscal.


Le Grand Jury du 18 mai 2014 - Michel Sapin... par rtl-fr

Affaire à suivre...


Dossier : « Loi de Finances rectificative pour 2014 »

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Article du 19 mai 2014

Publié le lundi 19 mai 2014

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