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L’évaluation de la politique publique en faveur de l’assurance-vie

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La situation et les perspectives des finances publiques : Rapport LOLF

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Paris, le 16 janvier 2011 - Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, Christian Babusiaux, président de chambre, Jean-Marie Bertrand, Rapporteur général, présentent le rapport :

Evaluation d’une politique publique : la politique en faveur de l’assurance-vie

Jeudi 19 janvier 2012 à 14h30 - Salle des conférences

Cour des comptes - 13, rue Cambon - Paris

L’assurance-vie occupe une place centrale dans le paysage de l’épargne en France. A la fin 2010 son encours s’élève à 1 360 Md€, soit 35 % de l’épargne financière des ménages, contre 24 % en 1997.

Plus de 20 millions de contrats ont été souscrits par 17 millions de ménages. Toutes les catégories de population sont concernées à des degrés divers et 41 % des ménages détiennent aujourd’hui un contrat d’assurance en cas de vie. La diversité des montants est particulièrement forte : de quelques milliers d’euros à plusieurs centaines de millions.

Poursuivant des finalités multiples, la stratégie de l’Etat en faveur de l’assurance-vie s’accompagne de l’engagement de moyens financiers très significatifs. L’assurance-vie bénéficie en effet d’un traitement fiscal préférentiel tant au niveau des revenus de l’épargne qu’en matière successorale.

L’assurance-vie est confrontée pour l’avenir à un changement de contexte majeur dont le ralentissement de la collecte observé en 2011 est sans doute l’une des manifestations.

La Cour a procédé au cours de l’année 2011 à l’évaluation de la politique publique en faveur de l’assurance-vie dans le cadre de la nouvelle mission que lui assigne, depuis le 23 juillet 2008, l’article 47-2 de la Constitution.

Le rapport fournit une présentation détaillée de l’assurance-vie, de la place qu’elle occupe en France et des raisons de son succès auprès des épargnants, ainsi qu’une analyse critique des objectifs de la politique publique et des moyens mis en oeuvre en termes de pertinence et de cohérence.

Le rapport présente ensuite les résultats de l’action publique en matière de financement de l’économie et de protection des intérêts des assurés épargnants et analyse l’efficacité et l’efficience du levier fiscal.

Enfin, il dresse des perspectives pour l’avenir, propose des orientations et formule des recommandations


Contacts presse :

- Denis GETTLIFFE
- Responsable des relations presse
- Tél : 01 42 98 55 77
- Mail : dgettliffe@ccomptes.fr

- Dorine BREGMAN
- Directrice de la communication
- Tél : 01 42 98 98 09
- Mail : dbregman@ccomptes.fr



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Conférence de presse le 19 janvier 2012

Publié le lundi 16 janvier 2012

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