Les taux réduits de TVA sont à l’ordre du jour de l’Eurogroupe et du Conseil des ministres de l’économie et des finances qui se déroulent à Bruxelles les 9 et 10 février prochain.

Le 7 juillet dernier, la Commission européenne a présenté une proposition visant à modifier la directive TVA pour donner aux États membres la possibilité d’appliquer de manière permanente des taux réduits de TVA à certains services spécifiques. Il s’agit principalement des secteurs des services dits à forte intensité de main-d’œuvre et des services fournis localement, y compris la restauration. La proposition s’inscrit également dans le cadre de l’initiative en faveur des PME (« Small Business Act »).

Il était ainsi proposé d’inclure les services à forte intensité de main-d’œuvre de manière permanente dans la liste des services pouvant faire l’objet de taux réduits. De plus, cette catégorie était élargie à d’autres services fournis localement qui sont de nature similaire, à savoir :

• les petites réparations de biens meubles corporels, comme les chaussures, les vêtements, les ordinateurs et les montres, y compris les vélos, à l’exclusion des autres moyens de transport ;

• le nettoyage et l’entretien de ces biens qui, dans ce cas-ci, incluent les autres moyens de transport ;

• les services de soins à domicile (par exemple, aide et soins à domicile destinés aux enfants, aux personnes âgées, aux personnes malades ou aux personnes handicapées) ;

• tous les soins personnels (y compris la coiffure et les soins esthétiques) ;

• le jardinage ;

• la rénovation et l’entretien des lieux de culte, du patrimoine culturel et des monuments historiques reconnus par les États membres.

Les 9 et 10 février, la présidence européenne va essayer d’avancer les discussions sur les taux réduits de TVA. De nouveaux taux réduits devraient voir le jour en mars 2009...suite au prochain numéro.