L’Assemblée nationale a adopté jeudi en deuxième lecture le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS)
Lors de la discussion générale sur le texte, Mme Isabelle Le Callennec (UMP) a souligné que « certains articles de ce texte » n’avaient rien à y faire et « cristallisent le mécontentement des entrepreneurs », auxquels le gouvernement prétend pourtant faire les yeux doux avec son pacte de responsabilité. « Il en est ainsi des articles 11 et 12, qui concernent les entreprises de moins de 250 salariés et instaurent un droit d’information des salariés au sujet des projets de cession, afin de leur permettre de présenter une offre de reprise. Nous vous l’avons dit et répété, et nous ne sommes pas les seuls : ces dispositions risquent de perturber le processus de cession entre le chef d’entreprise et le repreneur. »
« Cela ne veut pas dire que nous ne sommes pas favorables à la reprise des entreprises par leurs salariés. Bien au contraire : quand ils sont volontaires, cela peut être une bonne idée. Lorsqu’ils sont accompagnés dans ce projet, les résultats sont même extrêmement positifs. Toutefois, comme vous le savez, la confidentialité est de mise dans ces transactions. »
Nous ne pourrons pas intervenir à nouveau sur ces articles, car ils ont été adoptés conformes par le Sénat. Je voulais donc rappeler notre position sur ce sujet, d’autant que nous avions beaucoup bataillé lors de la première lecture.
Députés et sénateurs se réuniront le 16 juillet pour s’accorder sur une version commune en commission mixte paritaire (CMP). En cas d’accord, le texte sera définitivement adopté le 17 juillet au Sénat et le 21 à l’Assemblée.
