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L’Assemblée a adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2016

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L’Assemblée a adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2016




Mardi 20 octobre à 17h, l’Assemblée a adopté, par scrutin public, la première partie du projet de loi de finances pour 2016 par 277 voix « pour » et 247 voix « contre ».

Consulter les mesures adoptées

Consulter le texte résultant des délibérations de l’Assemblée nationale (Petite loi)

L’AFP souligne que « la plupart des socialistes, la quasi totalité des radicaux de gauche et une moitié des 18 écologistes ont approuvé la première partie du budget de l’Etat, alors que la droite et le Front de gauche ont voté contre. Dix-huit socialistes "frondeurs" se sont abstenus, dont leur chef de file Christian Paul et l’ancienne ministre Aurélie Filippetti, contre 39 l’an dernier. Les anciens ministres Benoît Hamon et Delphine Batho, qui s’étaient abstenus lors du vote du premier volet du budget 2015, n’ont pas pris part au vote ».

Par ailleurs, l’ensemble des 199 députés Les Républicains ont voté contre, comme 26 des 30 UDI.

Les députés ont encore du travail car la seconde partie du PLF 2016 contient de nombreuses mesures fiscales :

  • La mise en place du prélèvement à la source  ;
  • La généralisation du principe de la déclaration en ligne ;
  • L’ abaissement du seuil au-delà duquel le paiement dématérialisé est obligatoire ;
  • La mise en place obligatoire d’un logiciel de caisse ou système non frauduleux afin de contrer la dissimulation de recettes à la TVA  ;
  • L’aménagement des obligations déclaratives en matière de prix de transfert  ;
  • la prorogation et l’aménagement du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ;
  • la simplification du PTZ et l’élargissement de son éligibilité dans l’ancien ;
  • La prorogation de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et adaptation aux bénéficiaires des aides de l’Agence nationale de l’habitat ;
  • L’aménagement des aides fiscales en faveur des investissements en Outre-mer  ;
  • Le renforcement du crédit d’impôt cinéma  ;
  • L’aménagement de la taxe sur les services de télévision  ;
  • La suppression de la réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos instituée par l’article 39 de la loi relative à la transition énergétique...

Affaire à suivre...

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Article de la rédaction du 20 septembre 2015

Publié le mardi 20 octobre 2015

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