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L’Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2017

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L’Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2017

L’Assemblée nationale a approuvé mardi en fin de journée l’ensemble du projet de budget 2017, par 287 voix contre 243.

Précisons que la majorité sénatoriale a rejeté le budget de la France pour 2017 sans l’examiner.

« Pour la première fois depuis vingt-quatre ans »,les sénateurs ne débattront pas du budget.

« Je regrette ce choix de la droite sénatoriale, pour l’institution sénatoriale même. Le président du Sénat, que je respecte profondément, avait dit fin septembre souhaiter l’examen du budget, afin de saisir cette occasion pour présenter un budget d’alternance. Je le regrette aussi pour le débat public. Vous manquez une occasion majeure de confrontation... » a souligné Manuel Valls

Autrement dit le projet de Budget pour 2017 devrait faire l’objet d’un examen en seconde lecture sans qu’il soit discuté au Sénat.

Pour mémoire le texte adopté prévoit :


  • Un nouveau dispositif anti-abus pour limiter les effets du plafonnement de l’ISF
  • Une revalorisation de 36 % à 48 % de l’avantage fiscal dont bénéficient les sociétés de financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA) ;
  • L’exonération d’impôt sur le revenu des indemnités versées aux militaires au titre de leur participation à l’opération « Sentinelle » ;
  • L’exonération des primes liées aux performances versées par l’État aux sportifs de l’équipe de France médaillés aux jeux olympiques et paralympiques qui se sont déroulés en 2016 à Rio de Janeiro ;
  • L’éligibilité au taux réduit de 5,5 % les livraisons d’immeubles faisant partie d’un ensemble immobilier situé à moins de 500 mètres de la limite des quartiers prioritaires de la politique de la ville faisant l’objet d’une convention au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain, dès lors que cet ensemble est au moins partiellement situé à une distance de moins de 300 mètres de cette limite ;
  • L’assujettissement au taux réduit de TVA de 5,5 % des prestations d’hébergement et d’accompagnement social rendues dans les résidences hôtelières à vocation sociale ;
  • L’augmentation du plafond de la taxe sur les opérateurs de communication électronique (TOCE) affectée à France Télévisions
  • L’élargissent de l’assiette de la TTF aux transactions intraday et une augmentation de 50% du taux de cette taxe passant, quant à lui, de 0,2 % à 0,3 %
  • Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
  • La prorogation du dispositif Pinel d’un an
  • La Création d’une nouvelle réduction d’impôt pour la réhabilitation des résidences de tourisme et la prorogation du dispositif existant Censi-Bouvard sur les autres volets
  • La Hausse du taux du CICE
  • La prorogation du dispositif de soutien aux jeunes entreprises innovantes (JEI)

...

Consultez le texte du PLF2017 tel qu’adopté par les députés en première lecture

Rappelons que le gouvernement pourrait revenir sur certaines dispositions adoptées contre son avis défavorable :

  • Le dispositif ayant pour objet de mettre un terme à la fraude à la TVA dite « carrousel »

Affaire à suivre...

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Article de la rédaction du 22 novembre 2017

Publié le mercredi 23 novembre 2016

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