Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Kramer Levin et les enjeux réglementaires du Crowdfunding

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

Kramer Levin et les enjeux réglementaires du Crowdfunding




Synthèse des enjeux réglementaires qui se posent aujourd’hui aux acteurs du crowdfunding, qu’Hubert de Vauplane et Reid Feldman, associés de Kramer Levin, assistent dans leurs réflexions.


A l’heure où les Assises de l’entrepreneuriat touchent à leur fin, les perspectives de recours au financement traditionnel de l’entreprise ne sont guère réjouissantes et les entrepreneurs se tournent vers des modes de financement alternatifs.

Parmi ceux-ci le crowdfunding – ou finance participative – fait des émules.

Si ses atouts sont réels, ce modèle soulève aujourd’hui des enjeux réglementaires de taille et impliquent une remise en question des structures de référence que constituent le monopole des activités bancaires et l’offre d’épargne au public.

Hubert de Vauplane, ancien Directeur Juridique et Conformité du Groupe Crédit Agricole et Reid Feldman, tous deux associés au sein du département Banque & Finance de Kramer Levin, mettent aujourd’hui leur connaissance de la règlementation bancaire et financière en France, en Europe et aux Etats-Unis au service des acteurs de ce secteur qu’ils assistent dans leur volonté de faire évoluer un système français – et européen – peu adapté à leur modèle.




L’environnement juridique en France et en Europe n’est pas adapté au développement des activités dites de crowdfunding.

Une première raison évidente tient au fait qu’il s’agit là d’une activité nouvelle et cette pratique s’accommode mal des régulations financières existantes. En outre, et c’est sans doute le point le plus délicat lorsque l’on imagine lui apporter un cadre réglementaire, le crowdfunding est protéiforme. Encore appelé "finance participative", le crowdfunding est un mode de financement ou d’investissement alternatif au crédit bancaire et à l’investissement en capital-risque ou développement, sur des projets d’innovation et de création, en recourant à l’internet pour collecter des fonds.

Ce mode de financement alternatif a pris, au fil du temps, des formes fort diverses que l’on peut regrouper en trois grandes familles :

- les plates-formes internet qui proposent à leurs membres de faire des dons aux porteurs de projets ;
- celles qui proposent des projets dons contre dons ;
- celles qui permettent le financement des projets par la voie du prêt, avec ou sans intérêts ; et enfin,
- celles qui autorisent l’investissement direct en capital par les internautes.

Chaque type de financement connaît ses propres contraintes. Ainsi, la problématique du don est bien différente de celle du prêt, et plus encore de celle de la prise de participation en capital.

Doit-on alors prévoir un nouveau statut, généralement applicable à tous les acteurs du marché, tel un statut d’ "établissement de financement participatif" dont certains commencent à parler ? Ou alors, ne vaudrait-il pas mieux adapter le corpus législatif et réglementaire existant ?

La réponse n’est pas aisée à apporter car les problèmes sont nombreux et complexes.

newsletter de Fiscalonline

Synthèse d’Hubert de Vauplane et Reid Feldman, associés de Kramer Levin

Publié le vendredi 5 avril 2013

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés :  Crowdfunding


 



Les articles les plus lus !
Prélèvement à la source de l’impôt : les mesures transitoires
Plus-value : les travaux de remplacement complet de l’installation électrique peuvent venir en majoration du prix d’acquisition
Retenue à la source sur les dividendes de source française perçus par une société européenne : l’avocat général de la CJUE rend ses conclusions
La CJUE retoque partiellement la CSPE et autorise « sous condition » son remboursement
Bercy commente la diminution du taux de l’impôt sur les sociétés et les mesures de coordination y attachées
TVA : précisions relatives aux prestations de services se rattachant à un immeuble
Les apports du décret du 29 Juin 2018 en matière de documentation de prix de transfert
Précision sur l’abattement sur les plus-values réalisées par les dirigeants de PME partant à la retraite
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2018