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Impôt sur les sociétés : les grandes entreprises bientôt taxées à 36%

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Le gouvernement, qui cherche 6 à 8 milliards d’euros pour réduire son déficit comme prévu en 2012, planche sur plusieurs mesures destinées à augmenter les recettes, par une hausse ciblée de la TVA notamment, tout en maîtrisant certaines dépenses, selon le Journal du Dimanche (JDD).

Dans un article publié vendredi, nous vous indiquions que d’après BFMTV.com, « le gouvernement devrait annoncer d’ici dix jours la mise en place d’un taux de TVA intermédiaire, entre 5,5% et 19,6% donc. Une augmentation qui devrait être à la fois ciblée et mesurée, selon le rapporteur UMP du Budget à l’Assemblée nationale, Gilles Carrez. »

« Le nouveau taux de TVA devrait être fixé à 7% et concernerait des produits aujourd’hui soumis au taux réduite de TVA. »

Aujourd’hui c’est l’impôt sur les sociétés qui serait au cœur du nouveau plan de rigueur lié à l’abaissement de l’objectif de croissance.

En effet, d’après le journal du dimanche : « le gouvernement devrait relever de 33% à 36% le taux d’imposition sur les grandes sociétés, dont le chiffre d’affaires dépasse 150 millions d’euros ».

« Discutée depuis plusieurs semaines, la mesure est quasiment arrêtée. »

Ces mesures fiscales, seraient le JDD intégrées au budget 2012, en cours de discussion à l’Assemblée nationale, et présentées en deuxième lecture vers la mi-décembre.

Source : AFP et JDD

Accédez à notre dossier « Loi de Finances pour 2012 »

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Communiqué de l’AFP du 30 novembre 2011

Publié le lundi 31 octobre 2011
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