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Impôt sur le revenu et charges sociales : la France reste-t-elle en tête des pays les plus imposés ?

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Impôt sur le revenu et charges sociales : la France reste-t-elle en tête des pays les plus imposés ?

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La première étude, pilotée par Ernst & Young Société d’Avocats sur l’imposition des revenus, intitulée « Les prélèvements fiscaux et sociaux : l’exception française », propose un comparatif du coût des prélèvements fiscaux et sociaux au sein de 13 Etats. Quatre hypothèses de réflexion [1] (célibataire, couple marié ou pacsé avec ou sans enfants) ont permis de comparer la charge globale des impôts et des cotisations sociales (impôts sur le revenu salarial, sur les capitaux mobiliers, plus-values, ISF, droits de succession et cotisations salariales et patronales) par rapport au revenu net du contribuable. Où se situe la France sur ces différents prélèvements face aux autres états ?

- La charge de l’impôt sur le revenu (IR) est relativement faible en France par rapport aux autres Etats. L’étude indique que la charge de l’impôt sur le revenu pour un couple marié ou pacsé se situe dans la moyenne du panel pour les premières tranches d’imposition. Le poids de l’IR prend en compte la situation familiale du contribuable grâce au mécanisme du quotient familial. Celui-ci permet ainsi à la France d’avoir le taux moyen d’imposition le moins élevé des 13 Etats étudiés jusqu’à un niveau de revenu annuel de 150 000 euros pour un couple marié ou pacsé avec deux enfants.

- La France : un système social unique grâce à ses cotisations salariales et patronales. La France est le pays où les cotisations sociales patronales sont les plus élevées, la différence étant, sur ce point, assez nette avec les autres pays : pour un couple marié ou pacsé touchant un salaire brut de 150 000 euros et ayant deux enfants, ces charges, calculées sur la base du revenu brut, représentent jusqu’à 48%, suivi par l’Italie (32%) et le Brésil (29%)[2]. Ce sont ces prélèvements sociaux, redistribués sous forme de prestations sociales (régime de sécurité sociale, caisse d’assurance, allocations familiales, vieillesse) qui permettent de réduire le coût de certains risques (chômage, dépendance, maladie, accident du travail) supportés par les ménages. « Toutefois, l’importance de ces cotisations se répercute sur le revenu net perçu et constitue un des freins à l’accroissement du revenu net disponible mais justifie la qualité du service social obtenu », estime Laurence Avram-Diday, avocat, associé, responsable du département Human Capital (performance des modes de rémunération et gestion de la mobilité internationale).

- Une éventuelle augmentation de l’IR pourrait conduire à des coûts d’ensemble, fiscaux et sociaux, très élevés et à une baisse du revenu net perçu par le contribuable Le revenu net perçu par le contribuable demeure l’un des plus faibles parmi les Etats du panel. C’est notamment le cas pour un célibataire qui ne peut bénéficier d’une baisse de ses impôts par le mécanisme du quotient familial. A partir d’un certain revenu, l’IR devient proportionnellement plus important que les charges sociales, lesquelles sont pour partie plafonnées [3].

- Détention et transmission du patrimoine, une exception française qui reste forte En matière de droits de succession, le constat est le même. En cas de transmission du patrimoine en ligne directe, et malgré un abattement de 159 325 €, la France reste le pays où l’imposition est la plus significative. Même si la France exonère la transmission entre époux, les autres pays élargissent les exonérations d’une manière générale (Inde, Russie) ou possèdent d’importants abattements relatifs aux transferts en ligne directe (Italie, Brésil, Espagne). Le Royaume-Uni et les Etats-Unis, quant à eux, possèdent d’importants abattements généraux qui ne tiennent pas compte de la situation du bénéficiaire. « La France est le pays où le total des divers prélèvements est le plus important mais où corrélativement, la redistribution est forte », résume Franck Van Hassel, avocat, associé, responsable du département fiscalité personnelle et patrimoniale.

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Etude Ernst&Young Avocats
Méthodologie
Entre le 1er mars et le 31 avril 2011, Ernst & Young Société d’Avocats a mené une enquête au sein de son réseau dans 13 états (Afrique du Sud, Allemagne, Brésil, Canada, Chine, Espagne, Etats-Unis, France, Inde, Italie, Mexique, Royaume-Uni, Russie). A la suite de ces résultats, quatre hypothèses de réflexion ont été choisies comprenant pour exemple un célibataire ou un couple marié ou pacsé avec enfants ou sans enfants.

[1] Profil des 4 hypothèses de réflexion retenues :
- Célibataire avec un salaire brut de 35 000 €, des revenus du patrimoine de 3 000 € et un patrimoine détenu de 35.000 €.
- Célibataire avec un salaire brut de 500 000 €, des revenus du patrimoine de 300 000 € et un patrimoine détenu de 8 000 000 €.
- Un couple marié ou pacsé sans enfants avec un salaire brut de 70 000 €, des revenus du patrimoine de 6 000 € et un patrimoine détenu de 140 000 €
- Un couple marié ou pacsé avec deux enfants avec un salaire brut de 150 000 €, des revenus du patrimoine de 30 000 € et un patrimoine détenu de 375 000 €.

[2] Slide n°30

[3] Slide n°20


Contact presse :

- Ernst & Young Société d’Avocats
- Annabelle Rousseau
- Tel : 01 55 61 80 33
- Mail : annabelle.rousseau@fr.ey.com

www.ey-avocats.com

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Etude pilotée par Ernst & Young Société d’Avocat

Publié le mercredi 11 mai 2011

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