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Impôt 2012 : évaluation forfaitaire de l’avantage en nature consenti au titre du logement

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Impôt 2012 : évaluation forfaitaire de l’avantage en nature consenti au titre du logement

JPEG - 20 ko

L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature (mise à disposition ou fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou d’un service à titre gratuit ou à un prix inférieur à leur valeur réelle) consenti au titre du logement s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2011.


Rémunération brute mensuelle en espèces (R) en fonction du montant mensuel du plafond de la sécurité sociale (P*) et du nombre de pièces du logement

Montant mensuel de l’avantage logement (€) en 2011

R < 0,5 P :
- logement d’une pièce principale

63,50

- autres logements (par pièce principale)

33,90

0,5 P ≤ R < 0,6 P :
- logement d’une pièce principale

74,20

- autres logements (par pièce principale)

47,70

0,6 P ≤ R < 0,7 P :
- logement d’une pièce principale

84,80

- autres logements (par pièce principale)

63,50

0,7 P ≤ R < 0,9 P :
- logement d’une pièce principale

95,30

- autres logements (par pièce principale)

79,40

0,9 P ≤ R < 1,1 P :
- logement d’une pièce principale

116,60

- autres logements (par pièce principale)

100,60

1,1 P ≤ R < 1,3 P :
- logement d’une pièce principale

137,70

- autres logements (par pièce principale)

121,80

1,3 P ≤ R < 1,5 P :
- logement d’une pièce principale

158,90

- autres logements (par pièce principale)

148,20

R > 1,5 P :
- logement d’une pièce principale

180,10

- autres logements (par pièce principale)

169,50

|

(*) P = montant mensuel du plafond de la sécurité sociale, soit 2 946 € en 2011 (35 352 € par an).

- Si vous avez raté le début

Déclaration de revenus : calendrier de la campage 2012


Déclaration de revenus 2011 : Consultez notre dossier

JPEG - 18.6 ko
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Article de la rédaction du 30 avril 2012

Publié le mercredi 2 mai 2012
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