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Frontaliers franco-luxembourgeois : futurs bénéficiaires de la "justice fiscale" de François Hollande

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Frontaliers franco-luxembourgeois : futurs bénéficiaires de la "justice fiscale" de François Hollande

Dans un courrier daté du 5 juin, le ministre délégué au budget (Jérôme Cahuzac) a confirme à Christian Eckert (Député de Meurthe-et-Moselle) les intentions du gouvernement concernant l’imposition des revenus des travailleurs frontaliers.


Invité de l’émission « Parole de candidat » (TF1), le président-candidat Nicolas Sarkozy avait, le 12 mars dernier, proposé création d’« un impôt lié à la nationalité » visant les exilés fiscaux.

Extrait :

« Moi je souhaite que la nationalité et la fiscalité soient maintenant liées. L’exilé fiscal c’est celui qui veut rester français pour la nationalité mais qui ne veut pas rester en France pour la fiscalité... j’ai tous les avantages, mais aucun inconvénients... Tout exilé fiscal, c’est à dire toute personne qui est partie à l’étranger dans le seul but d’échapper à l’impôt français devra déclarer à l’administration française ce qu’il a payé comme impôt à l’étranger et si c’est inférieur à ce qu’il aurait payé sur les revenus de son capital en France, on lui fera payer la différence....Si vous partez pour des raisons d’exil fiscal, pour échapper à l’impôt, alors si vous voulez rester français vous paierez le différentiel ».

Christian Eckert, comme il le souligne sur son blog, défend une autre position, celle de François Hollande :

« Chacun continue à payer ses impôts sur le revenu selon les règles et dans le pays où il travaille, quelle que soit sa nationalité et ceci afin d’éviter une double imposition.

C’est d’ailleurs écrit clairement dans la convention franco-luxembourgeoise. »

Christian ECKERT défend la justice fiscale en demandant une renégociation de certaines conventions fiscales, mais pour les seuls français résidant à l’étranger et exclusivement sur la fiscalité du patrimoine et des sociétés.

« En aucun cas, le principe d’imposition des revenus du travail, avec les modalités et dans le pays où ils sont perçus ne sera remis en cause !

Rien ne changera donc pour les travailleurs frontaliers ».


Si le gouvernement, en application de ses engagement de campagne ( plus de justice fiscale) envisage de réexaminer plusieurs conventions fiscales dont celle liant la France et le Luxembourg, Jérôme Cahuzac a rappelé que l’objectif de ce réexamen n’est pas de modifier la situation fiscale des frontaliers.

PDF - 712.8 ko
Courrier_Cahuzac

Pour mémoire, en application de l’article 14 de la convention franco-luxembourgeoise, les frontaliers ne sont imposables que dans l’Etat sur le territoire duquel s’exerce l’activité personnelle source de ces revenus (Luxembourg).


- Pour aller plus loin

- Renégociation de la convention franco-luxembourgeoise : des discussions en cours !

JPEG - 18.6 ko

newsletter de Fiscalonline

Article de la rédaction du 6 juin 2012

Publié le jeudi 7 juin 2012

1 Message

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