Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Fiscalité énergétique : une opportunité de remboursement de la CSPE/TICFE

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

Fiscalité énergétique : une opportunité de remboursement de la CSPE/TICFE

Allégez significativement vos factures d’électricité !

Plusieurs changements importants sont intervenus dans la fiscalité énergétique depuis le 1er janvier 2016, suite à la loi de finances rectificative pour 2015.

Ainsi, la principale modification concerne la mise en œuvre d’une "nouvelle CSPE", résultant d’une fusion de "l’ancienne CSPE" avec la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité), qui s’applique à tous les consommateurs d’électricité au tarif unique de 22,5€/MWh et qui est directement et systématiquement collectée sur les factures des fournisseurs d’électricités.

Cette taxe peut rapidement atteindre des montants importants pour une société consommatrice d’électricité dans le cadre de son activité.

La réforme de 2015 a créé de nouvelles opportunités permettant aux entreprises d’optimiser leur fiscalité énergétique de manière significative. De nombreuses pistes d’économies sont ouvertes aux utilisateurs d’électricité (exonérations, taux réduit…).

Comment savoir si votre entreprise est concernée ?

  • Votre entreprise réalise une activité industrielle (code NAF de l’entreprise compris entre 05 et 39),

Ou

  • vous disposez, dans l’établissement, d’une installation industrielle (ex : installation de transformation, de préparation et de conservation alimentaire, installation d’imprimerie ou reproduction, installation de fabrication de produit chimique, installation de production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné, installation d’assainissement … - liste non exhaustive).

Et,

  • le montant de la TICFE est supérieur à 0,5 % de la valeur ajoutée produite. N’hésitez pas à contacter le cabinet pour vérifier vos critères d’éligibilité (il conviendra de transmettre les factures EDF -ou autre fournisseur - sur la période du 01/01/2016 jusqu’à la date de la demande (2018) et les liasses 2015, 2016 et 2017).

Comment bénéficier de cette opportunité ?

Il convient de déposer une demande au service compétant accompagnée de pièces justificatives.

Le cabinet vous accompagne pour valider que vous êtes éligible à ces nouvelles mesures d’exonérations totales ou partielles et pour obtenir le remboursement des sommes éventuellement trop-acquittées au titre des années 2016, 2017 et 2018.

Je ne peux que vous encourager à être vigilant à cette nouvelle opportunité dès lors que :

  • ce nouveau levier permettra à votre entreprise d’obtenir une baisse du montant de la CSPE/TICFE et d’alléger significativement le niveau des factures d’électricité supportée par l’entreprise,
  • et que le cabinet a d’ores et déjà effectué ces démarches pour de nombreuses entreprises et a obtenu le remboursement des sommes demandées dans de brefs délais.

Le cabinet M2C Avocat est à votre disposition pour déterminer le taux réduit auquel vous pouvez prétendre et vous accompagner dans vos démarches auprès des services concernés.

Marie-Cécile Clémence est avocate en droit fiscal au barreau de Clermont-Ferrand


www.m2c-avocat.com

newsletter de Fiscalonline

Article de Marie-Cécile Clémence du 14 juin 2018

Publié le vendredi 15 juin 2018

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés :  alaune | BCRSS15 | Fiscalité des entreprises | mafiscalite


 



Les articles les plus lus !
Prélèvement à la source de l’impôt : les mesures transitoires
Retenue à la source sur les dividendes de source française perçus par une société européenne : l’avocat général de la CJUE rend ses conclusions
Plus-value : les travaux de remplacement complet de l’installation électrique peuvent venir en majoration du prix d’acquisition
Bercy commente la diminution du taux de l’impôt sur les sociétés et les mesures de coordination y attachées
TVA : précisions relatives aux prestations de services se rattachant à un immeuble
11, 20, 50 salariés… Quels changements faut-il prévoir dans l’entreprise ?
La CJUE retoque partiellement la CSPE et autorise « sous condition » son remboursement
Précision sur l’abattement sur les plus-values réalisées par les dirigeants de PME partant à la retraite
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2018