Des députés proposent d'utiliser les droits de mutation comme levier pour encourager la politique de rénovation énergétique des bâtiments en les modulant lors d'une vente et en consignant le montant correspondant le temps de la réalisation des travaux.
La rénovation énergétique répond non seulement à un enjeu écologique mais aussi à un enjeu social, en permettant de réduire la précarité énergétique. L’article 11 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a défini la notion de précarité énergétique. Il a précisé qu’est en situation de précarité énergétique « une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat ».
Isoler les logements – et non seulement chager de système de chauffage – permettra de faire jouer un nouveau rôle aux bâtiments : répondre à la ...