Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Fiscalité des particuliers : ce qui devrait changer en 2011

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

Alors que nous sommes à quelques heures de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale et du projet de loi de finances pour 2011, faisons un point sur les aménagements fiscaux auxquels les particuliers peuvent s’attendre à compter du 1er janvier 2011.

- Tout d’abord, il y a les 22 niches fiscales qui vont être rabotées de 10% (Sont visés les les réductions d’impôt et crédits d’impôt liés à un investissement Scellier, Sofica, Développement durable...)

  • La réduction SCELLIER accordée pour l’achat d’un logement BBC devrait passer à 22,5% en 2011 pour tomber à 18% en 2012. Pour les logements non BBC, le taux ne serait plus que de 13,5% l’an prochain et de 9% en 2012

- La suppression du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier et son remplacement, au bénéfice des primo accédants, par le prêt à taux zéro plus (PTZ+)

- La suppression de l’avantage fiscal accordé aux couples qui se marient ou concluent un PACS, à savoir la triple déclaration

- Une hausse de la taxation de l’intéressement et de la participation de 4% à 6% »

- Perception annuelle des prélèvements sociaux (12,1%) sur les intérêts générés par la partie en euros des contrats d’assurance vie « multisupports » , qui comportent une partie en euros et un autre en actions.

- Relèvement à 41% du taux marginal de la tranche supérieure d’impôt sur le revenu

- Augmentation du prélèvement sur les stock-options.

  • La contribution forfaitaire patronale spécifique de 10 % sur les stock-options passerait à 14%,
  • La contribution due par le bénéficiaire de la levée d’option à cette occasion passerait de 2,5% à 8% (hors prélèvements sociaux),

- Suppression du crédit d’impôt (Art. 200 septies du CGI) sur les dividendes perçus par les actionnaires (Ce crédit d’impôt est plafonné, à ce jour, à 115 € pour les contribuables célibataires et à 230 € pour les couples soumis à imposition commune).

- Offres « triple play » : soumission au taux normal de la TVA de l’ensemble de la facture ou des 2/3 (Aujourd’hui seule 50% de la facture est soumise au taux de 19,60%).


© Fiscalonline

newsletter de Fiscalonline


Publié le mardi 28 septembre 2010

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés : 


 



Les articles les plus lus !
PLF2019 : nouveaux assouplissements apportés au Dutreil-transmission en Commission des Finances
Plus-value immobilière et travaux réalisés après l’achèvement : exclusion des dépenses de matériaux
Art : les meilleurs coups de marteau de la saison en 10 chiffres millionnaires
PLF2019 : La réduction d’impôt Pinel sera désormais appliquée aux Français de l’étranger
Création un crédit d’impôt solidarité pour les contribuables hébergeant gratuitement un réfugié
PLF2019 : Le Gouvernement propose un régime d’exonération « résidence principale » pour les non-résidents
La réduction d’impôt au titre des dons aux associations est étendue au prêt à usage d’un immeuble
Revenus de source française : vers un rapprochement du régime de taxation des résidents et non-résidents
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2018