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FIDUCIAL LEGAL BY LAMY aux côtés de la famille MOMMESSIN pour la cession du domaine LE CLOS DE TART

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Le cabinet d’avocats FIDUCIAL LEGAL BY LAMY a conseillé les membres de la famille MOMMESSIN dans le cadre de la cession du CLOS DE TART à la holding de la famille PINAULT, ARTEMIS.

Le Clos de Tart fut fondé en 1141 par les religieuses Cisterciennes de l’Abbaye de Tart.

En 1791, le Clos de Tart devint la propriété de la famille Marey-Monge puis il fut vendu en 1932 à la famille MOMMESSIN originaire du Mâconnais, qui en est l’unique propriétaire.

Le Clos de Tart, l’un des joyaux viticoles des Côtes de Nuits, est un vignoble d’une seule parcelle de 7,53 hectares situé sur le territoire du village de Morey-Saint-Denis. Depuis sa création, ce Clos n’a jamais été morcelé et constitue aujourd’hui, en Bourgogne le plus vaste Monopole classé en Grand Cru.

Les propriétaires du Domaine du Clos de Tart ont choisi de confier la destinée de ce prestigieux vignoble à la famille Pinault, propriétaire notamment du Château Latour (Médoc) et du domaine d’Eugénie en Bourgogne.

Intervenants :

  • Société cible : SOCIETE DU CLOS DE TART SCEA
  • Acquéreur : ARTEMIS DOMAINES
  • Cédants : actionnaires familiaux, membres de la famille MOMMESSIN
  • Banquier d’affaires des Cédants : EDMOND DE ROTHSCHILD CORPORATE FINANCE (Philippe DUVAL, Philippe FLAMENT, Alexandre ARON-BRUNETIERE)
  • Avocats des Cédants : FIDUCIAL LEGAL BY LAMY
    • Corporate : Eric BAROIN, Laëtitia DESURMONT
    • Fiscal : Benjamin LAFAYE

Conseil des cédants, Fiducial Legal By Lamy a développé un savoir-faire et des compétences reconnus dans l’accompagnement d’actionnaires familiaux à l’occasion d’opérations complexes de transmissions dans divers secteurs.

Présentes à Paris et à Lyon, les équipes d’avocats de Fiducial Legal By Lamy, spécialisées notamment en droit des sociétés, accompagnent régulièrement de nombreuses structures dans le cadre d’opérations de reprises, de cessions ou de levées de fonds.

Par cette intervention, FIDUCIAL LEGAL BY LAMY renforce son positionnement d’acteur de référence en conseil stratégique dans le cadre de la réalisation d’importantes opérations patrimoniales.

A propos de Fiducial Legal By Lamy


Fondé en 1965, Fiducial Legal By Lamy fait partie des cabinets français de référence. Implanté à Lyon et à Paris, Fiducial Legal By Lamy compte plus de 80 personnes, dont une cinquantaine d’avocats. En conseil comme en contentieux, le cabinet intervient dans les domaines de compétences suivants : droit des affaires, fusions-acquisitions, droit économique, droit de la distribution, droit fiscal, droit bancaire, droit immobilier, entreprises en difficulté, propriété intellectuelle, droit public et environnement, risques industriels et contentieux techniques, contentieux et droit pénal des affaires, transport et logistique. Fiducial Legal By Lamy est membre du réseau international Terralex qui regroupe plus de 160 cabinets d’avocats en droit des affaires et compte plus de 15.000 avocats dans une centaine de pays.

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Communiqué du 17 avril 2018

Publié le mardi 17 avril 2018

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