La Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 2009 a été saisie d’un amendement du rapporteur pour avis tendant à modifier le code général des impôts, afin que les entreprises qui confient leurs travaux de recherche aux pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) et aux réseaux thématiques de recherche avancée (RTRA) puissent bénéficier de la prise en compte pour le double de leur montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt recherche.

M. le rapporteur estime que cet amendement va permettre de regrouper les activités de recherche contractuelle au niveau des structures mutualisées mises en place par la loi de programme sur la recherche de 2006.

La Commission a adopté cet amendement.