Les biens ruraux loués par bail à long terme ainsi que les parts de GFA non exploitants peuvent, sous certaines conditions, bénéficier soit d’une exonération totale soit d’une exonération partielle d’ISF dont le taux varie selon la valeur des biens ou parts (Article 885 H du CGI).

Ainsi en 2010 l’exonération partielle s’appliquait :

 à concurrence de 75% de leur valeur quand celle-ci n’excède pas, (jusqu’au 31/12/2010) 100.393 €
 et pour 50% au-delà de ce montant.


L’administration fiscale vient d’actualiser le seuil d’exonération compte tenu de la revalorisation de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu applicable aux revenus de l’année 2010.

En 2011 l’exonération partielle s’appliquera :

• à concurrence de 75% de leur valeur quand celle-ci n’excède pas, 101.897 €
• et pour 50% au-delà de ce montant.