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Évolution de la fiscalité dans l’Union européenne

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Évolution de la fiscalité dans l’Union européenne

La commission européenne vient de publier des extraits de l’édition 2012 de la publication "Taxation trends in the European Union" publiée par Eurostat et la Direction générale Fiscalité et Union douanière de la Commission.

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Cette publication présente un ensemble d’indicateurs fiscaux harmonisés et basés sur le système européen des comptes (SEC 95), permettant une comparaison fiable des systèmes fiscaux et des politiques fiscales entre les États membres de l’UE.

Il ressort de cette publication :

- que le taux standard moyen de TVA dans l’UE27 s’est fortement accru depuis 2008.

  • Il varie en 2012 de 15,0% au Luxembourg et 17,0% à Chypre à 27,0% en Hongrie et 25,0% au Danemark et en Suède.

- que le taux maximal d’imposition sur les revenus des personnes physiques a augmenté en 2012.

  • Les taux les plus élevés ont été observés en Suède (56,6%), au Danemark (55,4%), en Belgique (53,7%), aux Pays-Bas et en Espagne (52,0% chacun) ainsi qu’en Autriche et au Royaume-Uni (50,0% chacun), et les plus bas en Bulgarie (10,0%), en République tchèque et en Lituanie (15,0% chacun), en Roumanie (16,0%) et en Slovaquie (19,0%).

- que les taux d’imposition des sociétés ont légèrement augmenté en 2012, mettant un terme à une longue période de baisse.

  • Les taux d’imposition légaux les plus élevés sur les revenus des sociétés ont été enregistrés en 2012 en France (36,1%), à Malte (35,0%) et en Belgique (34,0%), et les plus faibles en Bulgarie et à Chypre (10,0% chacun) ainsi qu’en Irlande (12,5%).

- que le ratio de la charge fiscale globale dans l’UE27 en 2010 est demeuré stable par rapport à l’année précédente, à 38,4% du PIB.

  • La charge fiscale globale a diminué légèrement dans la zone euro passant de 39,0% du PIB en 2009 à 38,9% en 2010.


L’édition 2012 du rapport comprend pour la première fois un aperçu des recettes de l’impôt sur le patrimoine en général, avec un accent particulier sur les impôts récurrents sur les biens immobiliers pour l’ensemble de l’UE.

[1] Les impôts sur le patrimoine comprennent différents types de prélèvements. On distingue notamment les taxes récurrentes sur les biens immobiliers, qui prennent généralement la forme de paiements annuels dus par le propriétaire, dont le montant est lié à une mesure de la valeur de la propriété à un instant T, réévaluée périodiquement à l’aide d’un indice, et les taxes sur les transactions qui sont généralement appliquées à l’occasion de la vente ou du transfert de propriété (cela inclut non seulement les biens immobiliers mais aussi la richesse nette ainsi que d’autres actifs financiers et non-financiers).

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Communiqués de presse d’Eurostat du 21 mai 2012

Publié le lundi 21 mai 2012

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